Interventions en hémicycle de Max Brisson

Aux termes de la première phrase du deuxième alinéa de l’article L. 111-1 du code de l’éducation, « outre la transmission des connaissances, la Nation fixe comme mission première à l’école de faire partager aux élèves les valeurs de la République. » Je ne sais pas comment un professeur peut faire partager sans expliquer ! En outre, vous le sav...

Mon cher collègue, j’approuve tout à fait la préoccupation que vous exprimez, et je connais votre engagement en la matière. Cela étant, depuis la loi du 8 juillet 2013, l’article L. 111-1 du code de l’éducation traite déjà de l’inclusion scolaire : en vertu des troisième et quatrième phrases de son premier alinéa, le service public de l’éducati...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, que n’a-t-on entendu sur le sort que la commission de la culture, de l’éducation et de la communication aurait réservé à ce projet de loi. Nous vous aurions « saqué », monsieur le ministre, et nous aurions passé votre projet de loi au lance-flammes.

Oui, le regard que nous avons porté sur votre projet de loi fut critique, mais nous avons surtout cherché à l’améliorer, à le compléter, à le densifier. Et si notre regard a été critique, peut-on d’ailleurs nous le reprocher ? Oui, notre regard a été critique, parce que nous avons dit que ce texte péchait par sa méthode d’élaboration, une méth...

Plus grave, la promesse républicaine fondatrice de notre école régresse. Notre système éducatif devient à l’opposé de cette promesse : il est l’un des plus inégalitaires des pays développés. Ses faiblesses, monsieur le ministre, vous les connaissez, et vos actions sont tendues vers leur résolution. Si la perspective dans laquelle s’est inscrit...

S’agissant de l’abaissement de l’âge de l’instruction obligatoire, votre commission n’a pas remis en cause cette mesure, mais elle a été attentive aux conditions de son application. Elle a veillé à donner de la liberté aux parents, en pérennisant la dérogation permettant aux jardins d’enfants d’accueillir des enfants de 3 à 6 ans. Elle a souha...

Ces amendements visent à étendre aux établissements privés l’objectif de mixité sociale. Or une telle disposition serait de nature à porter atteinte à la liberté d’organisation des établissements privés, laquelle procède de la liberté d’enseignement. En outre, des mécanismes incitatifs sont d’ores et déjà mis en œuvre pour encourager ces établi...

L’école de la République appelle l’union de tous les efforts, et non la clôture des débats. En rejetant ce texte en bloc, vous remettriez en cause les apports de la commission et les 141 amendements qui ont été adoptés, fruit d’un travail collectif. La commission a fait le choix d’une position constructive, critique, mais elle a cherché à amél...

Je pensais même qu’il allait appuyer l’article adopté par l’Assemblée nationale. Or il en demande la suppression. Évidemment, la commission est défavorable à cet amendement. Il s’agit d’une mesure symbolique, dont je n’exagère pas la portée. Mais les symboles ont leur importance, d’autant plus lorsqu’ils concourent à cette reconquête républica...

Cet affichage n’est pas banal ; il est important. J’en veux pour preuve la hauteur de nos débats sur le sujet, qui sont dignes et qui le resteront jusqu’à leur clôture je l’espère. Je n’imagine donc pas qu’un professeur, dans sa classe, ne consacre pas un moment au drapeau et à La Marseillaise, pas seulement au refrain, comme l’avaient ...

Si la transmission des valeurs de la République fait partie des obligations auxquelles ils sont soumis, ils demeurent libres d’en déterminer les conditions. C’est une question de pédagogie dont l’État n’a pas à se mêler.

Dans sa sagesse, sur un sujet analogue, le législateur avait choisi, en 2013, de limiter l’affichage obligatoire des emblèmes et de la devise de la République sur la façade des établissements aux seuls établissements publics et privés sous contrat. Je propose donc que nous fassions preuve de la même sagesse et que nous en restions là. Je deman...

Je propose donc le retrait de cet amendement ; à défaut, l’avis de la commission serait défavorable. Pour ce qui concerne l’amendement n° 73 rectifié ter, présenté par Alain Marc, enfin, je rappelle que la séance explicative sur les emblèmes républicains et l’hymne national est prévue chaque année à partir du CE2 dans les programmes d’e...

Mes chers collègues, je suis conscient qu’il existe des divergences entre nous ; je vais rappeler les débats que nous avons eus en commission et développer mon point de vue. Je m’étais engagé dans le combat nécessaire qu’était la loi Gatel, que j’avais soutenue. Je vous rappelle ce que j’ai dit après nos débats en commission : si la transmiss...

Moi qui suis profondément attaché à l’école publique, je n’ai pas envie de mettre ces établissements sur un pied d’égalité et d’amener les citoyens à considérer qu’ils se valent tous.

C’est un joli débat, digne, qui concerne le sens même de notre école. L’école publique et l’école privée sous contrat, après de longs combats au sein de notre République, participent dorénavant au service public de l’éducation. Le drapeau tricolore et la devise de la République y ont toute leur place. Et puis, il y a une école privée hors cont...

Je suis en accord avec M. le ministre, qui ne souhaite pas que l’on affiche, sur les façades des établissements privés hors contrat, les drapeaux français et européen. Encore une fois, il faut faire une distinction entre les écoles publiques et les écoles privées hors contrat, lesquelles répondent à l’obligation d’instruction, mais ne particip...

Madame Monier, madame Laborde, l’affichage de la charte de la laïcité à l’école dans les établissements publics est déjà obligatoire, en application d’une circulaire du 6 septembre 2013 de Vincent Peillon. De ce point de vue, vos amendements sont satisfaits. Vous proposez de rendre cet affichage obligatoire aussi dans les établissements privés...

Cet amendement vise à supprimer la notion d’enseignement moral et civique au profit de celle d’éducation civique. Mon cher collègue, permettez-moi de vous citer la lettre adressée aux instituteurs par Jules Ferry pour leur expliquer pourquoi la loi du 28 mars 1882 instituait l’enseignement moral et civique : « On n’a pas songé à vous décharger...

Je demande à leurs auteurs de bien vouloir retirer ces amendements identiques, qui tendent à supprimer l’article tel qu’il a été revu par la commission – j’insiste sur ce point. À défaut, l’avis de la commission serait défavorable.