Interventions de Max Brisson

Je l’avais même parfaitement compris !

Les amendements identiques n° 375 rectifié et 196 rectifié prévoient une dérogation emploi de la langue française comme langue des examens, concours, thèses et mémoires. Nous aurons un débat en séance sur ce sujet.

Oui, mais la manière dont vous nous l’avez dit n’était pas particulièrement agréable !

L'amendement n° 146 rectifié prévoit que les délégués départementaux de l'Éducation nationale (DDEN) siègent dans les conseils d'école et les conseils d'administration des collèges. Or les DDEN sont membres de droit du conseil d'école. Par conséquent, la première partie de l'amendement est satisfaite. Par ailleurs, les DDEN sont compétents pour...

Ce que j’ai moi-même dit est tout simple : nous fabriquons la loi ; or le code de l’éducation contient tout ce qu’il faut pour que l’enseignement du numérique soit mis en œuvre. De plus, on trouve dans les programmes, qui n’entrent pas dans le champ de la loi, largement ce qu’il faut pour le mettre en œuvre. Après, il y a la volonté politique,...

Cet amendement tend à supprimer une disposition, insérée en commission, dont la portée est essentiellement déclarative. Ses auteurs soulignent à raison que cette disposition pourrait être de nature à gêner les décisions des collectivités territoriales en matière d’élaboration de la carte scolaire. La commission s’en remet à la sagesse du Sénat.

Si cet amendement est adopté, au regard du code de l'éducation, les DDEN siégeront également dans les conseils d'administration des lycées.

L'amendement n° 286 rectifié bis prévoit une disposition similaire. Historiquement, les DDEN sont très liés aux écoles primaires. Les conseils d'administration des établissements publics locaux d'enseignement (EPLE) sont des organes de décision qui gèrent des budgets. Les EPLE sont des personnes morales, ce qui n'est pas le cas des conseils d...

L'amendement n° 51 rectifié prévoit que le directeur d'école dispose d'un statut.

L'amendement n° 264 rectifié bis vise à rétablir l'article 6 quater, en le réécrivant profondément. Personnellement, je pense que cette nouvelle rédaction est bonne. Pour peu qu'on le lise sans passion en s'en tenant à ce qu'il contient, cet amendement apporte toutes les assurances au regard des remarques qui ont été exprimées : initiative des...

Je comprends parfaitement l’intention de M. Luche. L’instruction obligatoire commence à 3 ans, mais va jusqu’à 16 ans. L’adoption de cet amendement, tel qu’il est rédigé, serait source de contraintes y compris pour les établissements du second degré. S’agissant de ces derniers, une telle rigidité nuirait à leur efficacité, voire empêcherait leu...

L’article L. 312-9 prévoit qu’une formation à l’utilisation des outils et des ressources numériques est dispensée dès l’école élémentaire et qu’elle comporte une éducation aux droits et aux devoirs liés à l’usage de l’internet et des réseaux sociaux. Dès lors, ajouter « dès 9 ans » limiterait le périmètre du code. En effet, l’école élémentaire...

À 16 ans, on est au collège ou au lycée, et prévoir que l’établissement fréquenté devra obligatoirement être situé à moins de trente minutes du domicile n’est pas réaliste.

Le sous-amendement n° 484 rappelle utilement la finalité de l'EPLE, car c'est ce qui manque à l'amendement n° 264 rectifié bis.

Le sous-amendement n° 506 prévoit une nouvelle rédaction l'article 6 quater rendant possible information par l'autorité compétente en matière d'éducation sur les moyens qu'elle entend allouer à l'établissement pendant la durée de la convention.

Le sous-amendement n° 485 est satisfait à deux titres : le secteur du collège auquel il est fait référence est déterminé par un arrêté du président du conseil départemental ; la participation des écoles relève de la seule décision des collectivités volontaires.

Mon cher collègue, je vous remercie pour cet amendement d’appel auquel je suis extrêmement sensible. Vous avez regretté que l’enseignement des deux guerres mondiales soit reporté au programme de terminale. Il y a quelques années, lorsque les programmes ont été mis en place par Luc Chatel, alors ministre de l’éducation, la disparition de cet en...

Le sous-amendement n° 487 supprime l'exercice délégué par le directeur d'école de ses compétences.

L'amendement n° 265 est une réécriture de l'article 6 quater dans sa version initiale, à quelques petites modifications près.

Mon cher collègue, votre amendement porte sur quelque chose de très important, l’éducation à la citoyenneté. La commission n’est pas très favorable à des injonctions comme celle qui consiste à créer une journée ou une semaine de la citoyenneté. Pour moi, l’éducation à la citoyenneté – travail qui s’inscrit, à mon sens, dans la durée – doit d’a...