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L'amendement n° 307 propose, plutôt que de confier progressivement des fonctions pédagogiques d'enseignement ou d'éducation aux assistants d'éducation, qu'ils assistent progressivement les personnels titulaires dans ces fonctions.
L'amendement n° 224 prévoit que l'assistant d'éducation se voit confier successivement des fonctions de soutien, d'accompagnement, puis d'enseignement. Par ailleurs, il est précisé que cet accompagnement se fait sous la responsabilité d'un enseignant titulaire.
Moi, je vais vous parler d’un village de France, Araux, dans le département des Pyrénées-Atlantiques. Un jour de neige, les enfants ont mis plus de trente minutes pour rejoindre l’école du village. Des villages comme celui-là, il y en a beaucoup !
L'amendement n° 308 supprime la possibilité de confier les tâches d'enseignement aux assistants d'éducation.
Faisons attention à ne pas décider à Paris des normes ne correspondant pas à la réalité de la vie de nos concitoyens ! Dans les zones de montagne, un jour de neige ou même de brouillard, il faut plus de trente minutes pour rejoindre l’école du village.
L'amendement n° 70 rectifié ter prévoit que les assistants d'éducation ne peuvent exercer de fonctions pédagogiques d'enseignement d'éducation que si le résultat le leur permet.
J’ai écouté tout le monde, alors maintenant laissez-moi parler ! Imposer que le trajet entre le collège et le domicile de l’élève ne puisse pas dépasser trente minutes risque de mettre en colère les 100 présidents des départements de France : il était temps que l’on s’en rende compte. Certes, le problème des trajets est réel et mérite d’être ...
Mais doit-on le traiter au travers d’un amendement qui vise à créer une norme supplémentaire et dont le dispositif ne sera pas applicable partout, …
L'amendement n° 477 prévoit que les fonctions d'enseignement qui seraient confiées un assistant d'éducation ne pourront être exercées que sous la responsabilité et en présence d'enseignement titulaire. Par ailleurs, les assistants d'éducation ne pourront effectuer aucun remplacement.
Très bien !
… notamment dans les territoires de grande ruralité et de montagne ? Dans les vallées d’Aspe, d’Ossau ou de Baïgorry ou en Guyane, il sera inapplicable. Dans ces vallées, les maires se battent, avec Denise Saint-Pé et moi-même à leur côté, pour conserver leur école. Je demande de nouveau le retrait de cet amendement, qui ne me semble pas de na...
Les dispositions prévues à l'amendement n° 33 et 434 sont de nature réglementaire.
L'amendement n° 309 supprime la possibilité de confier les tâches d'enseignements aux assistants d'éducation, par coordination avec l'amendement n° 308.
L'amendement n° 352, qui a trait au tutorat des assistants d'éducation, est satisfait.
Nous n’avons pas la même lecture du code de l’éducation et des programmes scolaires. J’ai l’impression, ma chère collègue, que toutes vos demandes sont satisfaites par le code et les programmes. Je propose donc le retrait de cet amendement ; à défaut, l’avis de la commission sera défavorable.
L'amendement n° 450 propose que les assistants d'éducation affectés dans les zones éloignées de centres universitaires puissent être recrutés en dehors des populations étudiantes.
Sans pour autant revenir sur l'obligation de formation absolue que la commission a introduite à cet article, l'amendement n° 181 rectifié supprime les modalités d'établissement de l'obligation de formation continue introduite en commission, notamment le principe de l'accomplissement des actions de formation en priorité en dehors des obligations...
L'amendement n ° 346 supprime cet article, introduit par la commission pour instituer le contrat de mission.
Monsieur le ministre, vous avez parlé de l’inspecteur de l’éducation nationale : s’agit-il du Dasen ou de l’IEN de secteur ?
L'amendement n° 463 propose d'affecter les enseignants en contrats de mission en priorité dans les REP, REP+ et dans les zones hyper rurales.