Interventions de Max Brisson

C’est-à-dire le Dasen ?

Soit. Il faut afficher le principe de l’assiduité, tout en prévoyant des assouplissements pour tenir compte de l’âge des enfants, de leur mode de vie. L’amendement de Stéphane Piednoir adopté par la commission prévoyait l’engagement d’un dialogue et une contractualisation entre la famille et le directeur d’école. Ne pensez-vous pas, monsieur l...

Vous pourriez prendre une circulaire pour fixer un cadre harmonisé. Je prends acte du fait que vous entrez dans la logique d’assouplissement adoptée par la commission et que vous êtes prêt à déléguer la décision à l’IEN, mais je vous demande de faire un petit effort supplémentaire ! Au cours de ces dernières semaines, nous avons eu l’occasion d...

Avis favorable à l'amendement n° 407 rectifié, qui introduit des modifications au code de l'éducation liées à la réforme académique, sous réserve de la présentation par le ministre de son projet de réforme des académies.

La commission a supprimé l'article 17. Le Gouvernement propose d'inscrire les modifications législatives induites par la réforme académique. Il s'agit de modifications extrêmement limitées, puisqu'il n'y a plus de remise en cause des recteurs dans chaque académie. La fonction de chancelier des universités et, plus généralement, les compétences ...

Ce n'est plus le cas. Cet amendement introduit des modifications extrêmement limitées dans le code de l'éducation, qui ont surtout trait aux fonctions de chancelier des universités.

L'amendement n° 235 est irrecevable au titre de l'article 45.

Votre argument est juste. Cependant, ce texte n'est pas le bon véhicule législatif pour traiter le sujet. L'amendement n° 235 est déclaré irrecevable au titre de l'article 45 de la Constitution. L'amendement n° 203 rectifié est déclaré irrecevable au titre de l'article 45 de la Constitution

Beaucoup de choses ont été parfaitement exprimées sur des questions essentielles ; je serai donc rapide. Je m’arrêterai sur l’amendement n° 353 rectifié bis, dont le premier cosignataire est le président Maurey et qui a été présenté par Jean-François Longeot ; la commission et son rapporteur s’en réjouissent. Cet amendement vise à effec...

Les amendements n° 187 rectifié ter et 425 sont irrecevables au titre de l'article 45 de la Constitution.

Contrairement à ce qui est avancé dans l’objet de l’amendement n° 439 rectifié, le projet de loi ne remet pas en cause le principe de la gratuité de l’enseignement secondaire, qui demeure prévu par l’article L. 132-2 du code de l’éducation. Ce dernier prévoit que « l’enseignement est gratuit pour les élèves des lycées et collèges publics, ainsi...

La priorité donnée au logiciel libre contreviendrait au code des marchés publics.

La priorité donnée au logiciel libre signifierait-elle que la commission d'appels d'offre serait dans l'obligation de faire ce choix ?

Nous sommes loin de l'objet du texte initial.

On peut penser que les maîtres, les professeurs, les maires auront du bon sens. Le système scolaire fonctionne depuis très longtemps ainsi. Il n’est venu à l’idée de personne d’imposer des cours séparées, mais les maires ont toujours eu la possibilité de le faire, depuis qu’il y a ce que l’on appelle des « sections enfantines » dans les écoles ...

Je ne peux que constater que ces amendements ne se rattachent à aucun article du texte initial et constitueraient des cavaliers législatifs.

Nous sommes d'accord sur le principe. Il nous faut cependant préciser les modalités. Quoi que nous fassions, le Conseil constitutionnel aura le dernier mot.

Nous pourrons ainsi interpeller le ministre.

Je voudrais en quelques mots revenir sur ce qu’a dit Mme Brulin sur l’égarement de la commission. Nous avons travaillé dans de très bonnes conditions. J’en profite pour saluer de nouveau l’état d’esprit de l’ensemble des commissaires de tous les groupes. Madame Brulin, quel était le sens de l’amendement que je vous avais proposé ? On peut très...

En tant que rapporteur, je suis tiraillé entre les réserves exprimées par Stéphane Piednoir et l’enthousiasme de Laure Darcos pour saluer cette politique. Au départ, j’étais très sceptique face à une obligation faite à des mineurs ; obligation toute relative, puisque dépourvue de sanction. Pour autant, comme nous l’avons fait sur la totalité d...