Interventions de Max Brisson

Plus sérieusement, tout mouvement de déconcentration ou de décentralisation en matière culturelle doit être précédé de la définition du périmètre d’intervention de chaque acteur et de l’échelon le plus pertinent de la prise de décision. Et ce n’est pas au détour d’un article d’un projet de loi fourre-tout que cela doit se décider. Néanmoins, j...

Très bien !

Très bien !

Je l’ai indiqué précédemment, en matière de politique culturelle, je suis en règle générale très décentralisateur, mais je ne comprends pas la position du Gouvernement sur la labellisation des grandes structures, scènes nationales, centres chorégraphiques ou autres. En effet, quelle sera la vision nationale d’ensemble ? Quel sera le maillage te...

Ou alors, allez jusqu’au bout de la logique, monsieur le secrétaire d’État : décentralisez la labellisation !

Très bien !

Confiez la compétence aux présidents de région ; cela peut se défendre. En revanche, déconcentrer la compétence en la confiant aux préfets de région, c’est-à-dire aux directions régionales des affaires culturelles (DRAC), privera, me semble-t-il, l’État d’une vision d’ensemble. Or la politique de labellisation des structures a, jusqu’à présent...

Monsieur le président, madame, monsieur les secrétaires d’État, mes chers collègues, je voudrais partager avec vous quatre motifs d’étonnement. En premier lieu, pourquoi nous imposer d’examiner ce texte à marche forcée ? Y avait-il urgence à prendre des mesures concernant l’archéologie préventive ? Je ne le pense pas. Cette première question s...

À ce jour, les dossiers d’agrément des laboratoires responsables du contrôle sanitaire des eaux sont instruits par l’Anses, qui transmet un avis au ministère de la santé, lequel agrée le laboratoire. Le projet de loi renverse cette logique, en étendant la compétence de l’agence pour agréer des laboratoires, le ministre n’ayant plus qu’un droit ...

Il me paraît opportun de commencer par la question de la fabrique des programmes de l'éducation nationale, souvent source de tensions. L'éducation nationale a alterné entre l'externalisation (ce fut le temps du Conseil national des programmes duquel notre collègue, Jacques Grosperrin, démissionna), puis en 2008, la ré-internalisation confiée po...

Le rôle des professeurs est un problème récurrent. Mais ceux-ci sont bien associés à la réflexion puisqu'ils participent aux groupes de pilotage des projets, même s'il est vrai qu'ils sont choisis par les inspecteurs, qui procèdent à des nominations parfois discutables. Le souci est ce temps de travail très court au sein des GEPP que j'ai évoqu...

Le groupe Les Républicains approuve les mesures qui vont dans le sens de la simplification de la vie de nos concitoyens et des collectivités territoriales. En revanche, nous sommes tout de même surpris que ce projet de loi soit utilisé comme une opportunité de faire bouger des équilibres sans véritable réflexion ou étude d'impact. Je pense not...

Le groupe Les Républicains approuve les mesures qui vont dans le sens de la simplification de la vie de nos concitoyens et des collectivités territoriales. En revanche, nous sommes tout de même surpris que ce projet de loi soit utilisé comme une opportunité de faire bouger des équilibres sans véritable réflexion ou étude d'impact. Je pense not...

L'article 8 prévoit le rapprochement du comité de suivi du droit au logement opposable et du Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées. L'amendement COM-95 rectifié bis prévoit que cette nouvelle instance comprendra en son sein les représentants de chaque niveau de collectivité territoriale. Les élus sont très impliqués sur ces su...

L'article 8 prévoit le rapprochement du comité de suivi du droit au logement opposable et du Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées. L'amendement COM-95 rectifié bis prévoit que cette nouvelle instance comprendra en son sein les représentants de chaque niveau de collectivité territoriale. Les élus sont très impliqués sur ces su...

C'est en fonction de la taille de l'école et du type de classe (maternelle ou élémentaire) qu'est fixé le temps de décharge d'enseignement dont bénéficie le directeur d'école, avec des effets de seuil. La très faible diminution du nombre d'élèves (un ou deux en moins) peut entrainer une baisse substantielle du temps de décharge, alors que la ch...

Je le retire, monsieur le président, au profit de l'amendement COM-138 de madame la rapporteure. L'amendement COM-95 rectifié bis est retiré. L'amendement COM-138 est adopté. L'article 8 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.

Je le retire, monsieur le président, au profit de l'amendement COM-138 de madame la rapporteure. L'amendement COM-95 rectifié bis est retiré. L'amendement COM-138 est adopté. L'article 8 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.

J'aimerais remercier les directeurs d'école pour le caractère très concret de leurs témoignages. J'ai particulièrement retenu la définition, donnée par M. Lombard, d'un directeur défini par des missions et écrasé par les tâches. Cette table ronde complète les nombreuses auditions que nous sommes en train d'effectuer. Nous serons amenés à poser ...

Une fois n'est pas coutume, je ne suivrai pas notre rapporteure. Il s'agit d'une compétence décentralisée depuis 1982 : le Gouvernement peut modifier les normes et les collectivités territoriales devront les respecter. A-t-on vraiment besoin d'un observatoire sur des compétences qui sont exercées par les collectivités depuis 1982 et même depuis...