Immigration et intégration

Plutôt que de faire l’infaisable, c’est-à-dire de mettre en place un système d’éducation mondiale dans lequel tout le monde aurait accès à des cours de français partout sur la planète, cet amendement vise à faire quelque chose de faisable : permettre aux que les autorités consulaires informent les ressortissants des pays tiers de la disponibili...

Plutôt que de faire l’infaisable, c’est-à-dire de mettre en place un système d’éducation mondiale dans lequel tout le monde aurait accès à des cours de français partout sur la planète, cet amendement vise à faire quelque chose de faisable : permettre que les autorités consulaires informent les ressortissants des pays tiers de la disponibilité d...

Cet amendement, qui est assez similaire aux amendements de suppression, tend à réécrire l’article pour revenir sur l’inversion de la charge de la preuve introduite par la majorité sénatoriale. J’ai bien compris que l’avis du maire était consultatif, monsieur le rapporteur. Mais si on le demande, c’est bien qu’il a une utilité dans cette procéd...

Cet amendement, qui est assez similaire aux amendements de suppression, tend à réécrire l’article pour revenir sur l’inversion de la charge de la preuve introduite par la majorité sénatoriale. J’ai bien compris que l’avis du maire était consultatif, monsieur le rapporteur. Reste que, si on le demande, c’est bien qu’il a une utilité dans cette ...

Mme Mélanie Vogel. Ce qui existe, ce sont les contrôles que les maires effectuent. Ce qui n’existe pas, c’est le fait que l’avis soit réputé défavorable s’il n’est pas donné et si les contrôles ne sont pas effectués.

L’amendement de Mme Eustache-Brinio est intéressant : le contrôle devient systématique, mais l’avis reste réputé défavorable s’il n’est pas donné. Implicitement, vous acceptez donc l’idée que les vérifications ne soient pas faites. Si vous aviez voulu être cohérente, vous auriez supprimé l’inversion de la charge de la preuve en cas d’absence d’...

Mme Mélanie Vogel. Ce qui existe, ce sont les contrôles que les maires effectuent. Ce qui n’existe pas, c’est le fait que l’avis soit réputé défavorable s’il n’est pas donné et si les contrôles ne sont pas effectués.

L’amendement de Mme Eustache-Brinio est intéressant : le contrôle devient systématique, mais l’avis reste réputé défavorable s’il n’est pas donné. Implicitement, vous acceptez donc l’idée que les vérifications ne soient pas faites. Si vous aviez voulu être cohérente, vous auriez supprimé l’inversion de la charge de la preuve en cas d’absence d’...