Immigration et intégration

Notre amendement vise également à supprimer l’article. Avec cet article, vous voulez restreindre encore plus qu’aujourd’hui le droit au regroupement familial. Nous nous y opposons, et ce pour trois raisons. La première est que le droit au regroupement familial est déjà largement limité et restrictif en France. Le délai de dix-huit mois est bi...

Cet amendement vise à rendre possible le regroupement familial pour les couples de même sexe quand existe un partenariat civil, si ce dernier est possible dans le pays où se trouve le conjoint, ou quand il peut être fait la preuve d'une vie commune, si ni mariage ni partenariat civil ne sont possibles. Pendant l'examen en commission, Mme la ra...

Cet amendement vise à rendre possible le regroupement familial pour les couples de même sexe quand existe un partenariat civil, si ce dernier est possible dans le pays où se trouve le conjoint, ou quand il peut être fait la preuve d'une vie commune, si ni mariage ni partenariat civil ne sont possibles. Pendant l'examen en commission, Mme la ra...

Notre amendement vise également à supprimer l’article. Avec cet article, vous voulez restreindre encore plus qu’aujourd’hui le droit au regroupement familial. Nous nous y opposons, et ce pour trois raisons. La première raison est que le droit au regroupement familial est déjà largement limité et restrictif en France. Le délai de dix-huit mois...

Cet amendement de repli vise à conserver la durée de séjour minimale en France ouvrant droit au regroupement familial. Je rappelle que cette durée est aujourd’hui de dix-huit mois. Cela signifie qu’un étranger a le droit non pas de faire venir sa famille à l’issue de ce délai, mais celui de demander à la faire venir. Ensuite, la procédure pren...

Cet amendement, identique à celui qui vient d'être présenté, vise aussi à supprimer l'article, pour des raisons similaires à celles que ma collègue a exposées. Premièrement, il est impossible de mettre en œuvre des politiques qui conduiraient tout le monde à avoir accès à travers la planète à des cours de français permettant d'accéder au nivea...

Cet amendement, identique à celui qui vient d'être présenté, vise aussi à supprimer l'article, pour des raisons similaires à celles que ma collègue a exposées. Premièrement, il est impossible de mettre en œuvre des politiques qui conduiraient tout le monde à avoir accès à travers la planète à des cours de français permettant d'accéder au nivea...

Cet amendement de repli vise à conserver la durée de séjour minimale en France ouvrant droit au regroupement familial. Je rappelle que cette durée est aujourd’hui de dix-huit mois. Cela signifie qu’un étranger a le droit non pas de faire venir sa famille à l’issue de ce délai, mais celui de demander à la faire venir. Ensuite, la procédure pren...

Deuxièmement, l'accès à l'éducation est très difficile dans de nombreux pays du monde. J'aimerais bien savoir comment nous ferions pour exiger que les femmes afghanes qui ne peuvent pas aller à l'école suivent des cours de français et maîtrisent le niveau B2 avant d'arriver en France.

Deuxièmement, l'accès à l'éducation est très difficile dans de nombreux pays du monde. J'aimerais bien savoir comment nous ferions pour exiger que les femmes afghanes qui ne peuvent pas aller à l'école suivent des cours de français et maîtrisent le niveau B2 avant d'arriver en France.

Troisièmement, je ne comprends pas ce que vous faites des enfants dans votre affaire. De facto, ils sont couverts par le regroupement familial. Expliquez-moi alors comment exiger d'enfants de 2 ans et demi qu'ils maîtrisent un certain niveau de français quand déjà ils ne maîtrisent pas la langue de leur pays de résidence, parce qu'ils ne...

Troisièmement, je ne comprends pas ce que vous faites des enfants dans votre affaire. De facto, ils sont couverts par le regroupement familial. Expliquez-moi alors comment exiger d'enfants de 2 ans et demi qu'ils maîtrisent un certain niveau de français quand déjà ils ne maîtrisent pas la langue de leur pays de résidence, parce qu'ils ne...

Même si je sais que mon propos ne vous intéresse pas, chers collègues de droite, il se trouve que les humains qui vivent dans d'autres pays sont les mêmes que les Français qui vivent en France. Nous sommes pareils ! C'est donc bien de pouvoir se figurer ce que cette mesure signifie. Prenez par exemple un Français ou une Française qui partiraie...

Même si je sais que mon propos ne vous intéresse pas, chers collègues de droite, il se trouve que les humains qui vivent dans d'autres pays sont les mêmes que les Français qui vivent en France. Nous sommes pareils ! C'est donc bien de pouvoir se figurer ce que cette mesure signifie. Prenez par exemple un Français ou une Française qui partiraie...

Plutôt que de faire l'infaisable, c'est-à-dire de mettre en place un système d'éducation mondiale dans lequel tout le monde aurait accès à des cours de français partout sur la planète, cet amendement vise à faire quelque chose de faisable : permettre aux que les autorités consulaires informent les ressortissants des pays tiers de la disponibili...

Plutôt que de faire l'infaisable, c'est-à-dire de mettre en place un système d'éducation mondiale dans lequel tout le monde aurait accès à des cours de français partout sur la planète, cet amendement vise à faire quelque chose de faisable : permettre aux que les autorités consulaires informent les ressortissants des pays tiers de la disponibili...

Cet amendement vise à adapter les dispositions relatives au plancher de ressources nécessaires pour avoir le droit de demander un regroupement familial. Le système actuel a été pensé à une époque où l’inflation était assez faible, de l’ordre de 1 %. Il est indexé sur le Smic. Alors que l’inflation est beaucoup plus forte aujourd’hui et qu’un c...

Cet amendement vise à supprimer le mot : « régulier » pour qualifier les ressources du demandeur. Nous comprenons qu’il soit nécessaire de fixer des conditions de ressources, qu’il faille que ces ressources soient stables, c’est-à-dire disponibles tout au long de l’année, mais non qu’elles doivent être régulières. D’une part, je ne sais pas ce...

Cet amendement vise à adapter les dispositions relatives au plancher de ressources nécessaires pour avoir le droit de demander un regroupement familial. Le système actuel a été pensé à une époque où l’inflation était assez faible, de l’ordre de 1 %. Il est indexé sur le Smic. Alors que l’inflation est beaucoup plus forte aujourd’hui et qu’un c...

Cet amendement vise à supprimer le mot : « régulier » pour qualifier les ressources du demandeur. Nous comprenons qu’il soit nécessaire de fixer des conditions de ressources, qu’il faille que ces ressources soient stables, c’est-à-dire disponibles tout au long de l’année, mais non qu’elles doivent être régulières. Je ne sais pas ce que sont de...