Immigration et intégration

Mme Mélanie Vogel . M. Ravier vient d’en faire la démonstration : cet article du projet de loi est l’article de la honte.

Les virus et les infections, contrairement à vous, se fichent complètement de votre nationalité, de votre passeport ou de votre titre de séjour.

Mme Mélanie Vogel . M. Ravier vient d’en faire la démonstration : cet article du projet de loi est l’article de la honte.

Ils infectent tout le monde de la même manière, mais plus encore les personnes en situation de fragilité, et se propagent dans la population. Cet article démontre qu’au nom de votre mépris des valeurs les plus fondamentales de l’humanisme, qui sont des valeurs républicaines, et de votre haine de l’étranger, vous êtes prêts à tout.

Les virus et les infections, contrairement à vous, se fichent complètement de votre nationalité, de votre passeport ou de votre titre de séjour.

Ils infectent tout le monde de la même manière, mais plus encore les personnes en situation de fragilité, et se propagent dans la population. Cet article démontre qu’au nom de votre mépris des valeurs les plus fondamentales de l’humanisme, qui sont des valeurs républicaines, et de votre haine de l’étranger, vous êtes prêts à tout.

Vous êtes prêts à mettre en danger la santé publique, y compris des Françaises et des Français. En effet, il n’y a pas de chantage à l’épidémie : personne n’est à l’origine du covid ou de tout autre virus, ce sont les virus eux-mêmes qui se transmettent ! Ce n’est pas nous qui contaminons des étrangers, qui contamineraient en retour des França...

Vous êtes prêts à mettre en danger la santé publique, y compris des Françaises et des Français. En effet, il n’y a pas de chantage à l’épidémie : personne n’est à l’origine du covid ou de tout autre virus, ce sont les virus eux-mêmes qui se transmettent ! Ce n’est pas nous qui contaminons des étrangers, qui contamineraient en retour des França...

Mme Mélanie Vogel. Je constate que, contrairement aux Républicains, monsieur le ministre, vous êtes capable de justifier le choix d'un décalage de cinq ans.

Le 22 octobre dernier, monsieur le ministre, vous avez affirmé, dans un entretien accordé au Journal du dimanche – c'est un choix intéressant… – que vous vouliez passer outre le caractère suspensif des recours déposés devant la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH). Je rappelle que le droit à un recours effectif est un droit fond...

Notre amendement vise également à supprimer l'article. Avec cet article, vous voulez restreindre encore plus qu'aujourd'hui le droit au regroupement familial. Nous nous y opposons, et ce pour trois raisons. La première est que le droit au regroupement familial est déjà largement limité et restrictif en France. Le délai de dix-huit mois est bi...

Notre amendement vise également à supprimer l'article. Avec cet article, vous voulez restreindre encore plus qu'aujourd'hui le droit au regroupement familial. Nous nous y opposons, et ce pour trois raisons. La première est que le droit au regroupement familial est déjà largement limité et restrictif en France. Le délai de dix-huit mois est bi...

Cet amendement de repli vise à conserver la durée de séjour minimale en France ouvrant droit au regroupement familial. Je rappelle que cette durée est aujourd'hui de dix-huit mois. Cela signifie qu'un étranger a le droit non pas de faire venir sa famille à l'issue de ce délai, mais celui de demander à la faire venir. Ensuite, la procédure pren...

Cet amendement de repli vise à conserver la durée de séjour minimale en France ouvrant droit au regroupement familial. Je rappelle que cette durée est aujourd'hui de dix-huit mois. Cela signifie qu'un étranger a le droit non pas de faire venir sa famille à l'issue de ce délai, mais celui de demander à la faire venir. Ensuite, la procédure pren...

Cet amendement vise à adapter les dispositions relatives au plancher de ressources nécessaires pour avoir le droit de demander un regroupement familial. Le système actuel a été pensé à une époque où l'inflation était assez faible, de l'ordre de 1 %. Il est indexé sur le Smic. Alors que l'inflation est beaucoup plus forte aujourd'hui et qu'un c...

Cet amendement vise à adapter les dispositions relatives au plancher de ressources nécessaires pour avoir le droit de demander un regroupement familial. Le système actuel a été pensé à une époque où l'inflation était assez faible, de l'ordre de 1 %. Il est indexé sur le Smic. Alors que l'inflation est beaucoup plus forte aujourd'hui et qu'un c...

Cet amendement vise à supprimer le mot : « régulier » pour qualifier les ressources du demandeur. Nous comprenons qu'il soit nécessaire de fixer des conditions de ressources, qu'il faille que ces ressources soient stables, c'est-à-dire disponibles tout au long de l'année, mais non qu'elles doivent être régulières. D'une part, je ne sais pas ce...

Cet amendement vise à supprimer le mot : « régulier » pour qualifier les ressources du demandeur. Nous comprenons qu'il soit nécessaire de fixer des conditions de ressources, qu'il faille que ces ressources soient stables, c'est-à-dire disponibles tout au long de l'année, mais non qu'elles doivent être régulières. D'une part, je ne sais pas ce...

Cet amendement vise à supprimer l'alinéa prévoyant que la personne qui demande un regroupement familial doit disposer d'une assurance maladie pour elle-même et pour les membres de sa famille. Je l'ai déjà dit : une telle disposition n'a pas de sens ! En vertu du principe de territorialité posé par le code de la sécurité sociale, la famille du ...

Cet amendement vise à supprimer l'alinéa prévoyant que la personne qui demande un regroupement familial doit disposer d'une assurance maladie pour elle-même et pour les membres de sa famille. Je l'ai déjà dit : une telle disposition n'a pas de sens ! En vertu du principe de territorialité posé par le code de la sécurité sociale, la famille du ...