Les interventions de Mélanie Vogel sur ce dossier
41 amendements trouvés
I À l’alinéa 6, substituer au mot : « seize » le mot : « dix-huit ». II A l'alinéa 11, substituer au mot : douze le mot dix-huit III Au quatrième alinéa, substituer au mot : quinze le mot dix-huit Exposé sommaire : Cet amendement vise à exonérer tous les mineurs des passes. Cette proposition vise à protéger l’ensemble des enfants...