Les interventions de Mélanie Vogel sur ce dossier

41 amendements trouvés


07/01/2022 — Amendement N° COM-28 au texte N° 20212022-327 - Article 1er (Satisfait)
M. Benarroche, Mme Mélanie Vogel, M. Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique, Gontard, Labbé, Parigi, Mme Poncet M...

I À l’alinéa 6, substituer au mot : « seize » le mot : « dix-huit ». II A l'alinéa 11, substituer au mot : douze le mot dix-huit III Au quatrième alinéa, substituer au mot : quinze le mot dix-huit Exposé sommaire : Cet amendement vise à exonérer tous les mineurs des passes. Cette proposition vise à protéger l’ensemble des enfants...