Interdiction des pratiques visant à modifier l'orientation sexuelle ou l'identité de genre

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je me réjouis naturellement qu’un accord ait été trouvé entre l’Assemblée nationale et le Sénat sur un texte d’une portée à la fois réelle, mais aussi symbolique, majeure, pour interdire ce que d’aucuns appellent des « thérapies de conversion » dans notre pays. À cette occasion, j...

Mme Mélanie Vogel. Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, nous n’en sommes qu’au tout début de ce débat, mais nous avons déjà entendu tout et n’importe quoi !

Permettez-moi de préciser certaines choses avant d’aborder l’examen des articles : nous ne sommes pas ici en train de légiférer sur l’orientation sexuelle ou sur l’identité de genre de qui que ce soit. Nous ne sommes pas non plus en train de légiférer sur les processus de transition des personnes trans, que ces dernières souhaitent avoir recour...

Dans les faits, pour que tout le monde ait les idées bien claires, cela signifie que vous êtes d’accord pour interdire les tortures sur les gays, les lesbiennes et les bisexuels, mais que vous acceptez, en revanche, que les personnes trans continuent de subir ces traitements.

Vous dites que vous ne savez pas ce qu’est l’identité de genre et que ce concept n’est pas assez clair. Il est facile de dire cela quand personne n’a essayé de modifier ou de réprimer votre identité de genre, quand personne n’a refusé de vous considérer comme une personne à part entière, parce que vous étiez cisgenre ! Pour vous, comme pour to...

Cet amendement a pour objet que l’atteinte à la dignité humaine soit un élément constitutif du délit de thérapie de conversion. Beaucoup l’ont dit, les thérapies de conversion sont une atteinte violente à l’intimité des individus, des actes barbares, des actes de torture visant à nier leur identité. Nous considérons qu’il y a là, évidemment, u...

Cet article crée une nouvelle infraction, ce qui est positif. Cet amendement a pour objet de la rendre mobilisable par les justiciables, ce qui est encore mieux. Il s’agit – précision juridique et néanmoins essentielle – d’assouplir la qualification des faits constitutifs de la nouvelle infraction en alignant son périmètre sur celui du harcèle...

Il s’agit toujours de clarifier la qualification de l’infraction : même en l’absence de dommages démontrables, cette disposition permettrait de considérer les faits eux-mêmes comme « susceptibles » d’en créer, et, à ce titre, de les qualifier dès ce stade de thérapies de conversion.

L’alinéa 1 de l’article 1er n’étant pas modifié, il est bien question d’actes « visant à modifier ou à réprimer l’orientation sexuelle ou l’identité de genre » d’une personne. Or on ne peut d’aucune façon commettre un tel acte lorsque l’on incite simplement à la prudence. Cet ajout est donc soit superflu soit source d’insécurité juridique. On ...

Oui, des enfants intersexes naissent en France ! Leur corps ne correspond pas à la vision binaire que nous nous faisons de la société et de la division des genres, mais, bien souvent, au lieu de changer notre perception des choses, nous décidons, sans aucune raison médicale, sans que ses enfants soient malades ou en danger, de modifier leur cor...