Veille et sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19

Dans une ordonnance du 18 août 2020, le Conseil d’État a rappelé que le droit pour un ressortissant français établi à l’étranger d’entrer sur le territoire national était une liberté fondamentale. Le présent amendement a pour objet, sur ce fondement, d’assurer le respect cette ordonnance et de concilier la nécessaire protection sanitaire avec ...