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Les interventions de Mélanie Vogel sur ce dossier
103 amendements trouvés
28/07/2022 — Amendement N° 231 au texte N° 20212022-830 - Après l'article 2 (Irrecevable)
MM. Dantec, Breuiller, Parigi, Benarroche, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique, Gontard, Labbé, Mme Poncet Monge, M. S...
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
28/07/2022 — Amendement N° 230 au texte N° 20212022-830 - Après l'article 2 (Rejeté)
MM. Dantec, Breuiller, Parigi, Benarroche, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique, Gontard, Labbé, Mme Poncet Monge, M. S...
Après l’article 2 (Supprimé) Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Une fraction du produit de la fraction perçue en métropole sur les produits énergétiques, autres que les gaz naturels et les charbons, de l’accise sur les énergies prévue à l’article L. 312-1 du code des impositions sur les biens et services revenant à l’État, est...
28/07/2022 — Amendement N° 216 au texte N° 20212022-830 - Après l'article 9 A (Rejeté)
MM. Dantec, Salmon, Breuiller, Parigi, Benarroche, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique, Gontard, Labbé, Mmes Poncet Mo...
Après l’article 9 A Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Après le premier alinéa du I de l’article 1407 ter du code général des impôts, sont insérés trois alinéas ainsi rédigés : « Sont classées sur la liste complémentaire, les communes qui répondent aux critères suivants : « 1° Elles détiennent un taux de résidences secondair...
