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Les interventions de Mélanie Vogel sur ce dossier
362 amendements trouvés
17/11/2022 — Amendement N° I-186 au texte N° 20222023-114 - Article 14 ter (Tombe)
MM. Benarroche, Breuiller, Parigi, Gontard, Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique, Labbé, Mme Poncet Monge, M. S...
I. – Après l’alinéa 6 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : II bis. – Le seuil de 25 % mentionné au 1° du I du présent article est réduit de moitié pour les communes qui remplissent les deux conditions cumulatives suivantes : 1° Elles sont éligibles en 2022 à la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale prévue à l’article L. 2334-...
17/11/2022 — Amendement N° I-185 au texte N° 20222023-114 - Article 14 ter (Tombe)
MM. Benarroche, Breuiller, Parigi, Gontard, Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique, Labbé, Mme Poncet Monge, M. S...
I. Après l’alinéa 6 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : …. – Le seuil de 25 % mentionné au 1° du I du présent article est réduit de moitié pour les communes qui remplissent les deux conditions cumulatives suivantes : 1° Elles sont éligibles en 2022 à la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale prévue à l’article L. 2334-15 du c...
