Loi de finances pour 2023

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, à examiner les crédits demandés pour la mission budgétaire « Action extérieure de l’État », il peut sembler, à première vue, que l’on aille dans la bonne direction : pour la première fois en trente ans, l’administration du Quai d’Orsay va connaître une augmentation de personnel ; j...

Il n’y a rien, dans les crédits de cette mission, qui prouve que le Gouvernement a réellement pris la mesure de l’urgence écologique. Celle-ci devrait pourtant être l’une des principales préoccupations s’agissant de déterminer et de financer les actions de l’État, y compris à l’étranger. Pour toutes ces raisons, le groupe Écologiste – Solidari...

Il n’est pas besoin de rappeler l’importance considérable de l’éducation pour les générations de demain. Or les Françaises et les Français de l’étranger doivent, eux aussi, pouvoir accéder à un enseignement de qualité à un coût raisonnable. Le problème, c’est que, après correction de l’inflation, le budget alloué à l’enseignement français à l’...

Mon collègue l’a très bien dit, notre réseau consulaire est à l’os et nos agentes et nos agents sont partout dans le monde dans l’incapacité, même s’ils font leur travail du mieux qu’ils peuvent, d’exercer leurs tâches. Cela a parfois des conséquences problématiques sur les droits fondamentaux de nos compatriotes à l’étranger. C’est très bien ...

Cet amendement est la reprise d’un amendement de mes collègues écologistes à l’Assemblée nationale. La France est en effet en retard en matière de rénovation des bâtiments ; ce n’est pas nouveau. Un plan de rénovation thermique des bâtiments publics en métropole a été lancé pour atteindre la neutralité carbone d’ici à 2050. Il est très loin d’...

En effet, le pouvoir d’achat baisse, l’inflation est galopante et les situations de détresse se multiplient pour les Françaises et les Français de l’étranger. Notre réponse doit toujours être la protection et la justice sociale. C’est donc au nom des Françaises et des Français de l’étranger les plus précarisés que j’ai déposé cet amendement. C...

En 2021, le Gouvernement a créé une nouvelle branche de la sécurité sociale pour mieux protéger les politiques publiques de l’autonomie, alors que fusaient les scandales et que nos aînés payaient le prix fort pendant la crise du covid-19. J’aimerais vous proposer l’équivalent pour les Françaises et les Français de l’étranger. Cet amendement vi...

Cet amendement va dans le même sens. Comme l’a dit Jean-Yves Leconte, l’État prend en charge, au travers de la catégorie aidée de la Caisse des Français de l’étranger, une partie des cotisations des personnes les plus précaires. Néanmoins, il y a plusieurs problèmes. D’une part, l’État subventionne très faiblement la CFE, si bien que cette de...

Je partage les propos de mon collègue Ronan Le Gleut. J’ajouterai que le fait de rendre possible l’exercice du mandat par les élus est aussi une question de justice sociale et d’égalité devant la capacité à concourir à des mandats électifs. Si le dédommagement ne couvre pas les frais, si, quand il faut s’absenter une semaine deux fois dans l’...

Cet amendement va dans le même sens. Il tend à doter de 500 000 euros un fonds à destination des victimes de violences conjugales à l’étranger. Les Françaises qui vivent à l’étranger et qui sont victimes de violences conjugales se retrouvent dans des situations de précarité encore plus importantes que celles qui vivent en France. Quand elles ...

Cet amendement vise à créer un programme pour accompagner les Français établis hors de France face à la dématérialisation des services consulaires. Ne vous méprenez pas, je ne suis pas opposée à la dématérialisation, bien au contraire : cette modernisation permet, entre autres, un meilleur accès de tous aux services proposés. Pour les expatrié...

Encore quinze États dans le monde interdisent complètement l’accès à l’interruption volontaire de grossesse (IVG). Dans de nombreux autres, y compris en Europe, cet accès est limité à certains cas : viol, inceste, malformation du fœtus ou danger pour la vie de la mère. En outre, même lorsque l’avortement est légal, certains professionnels de sa...

Dans 69 pays sur 193, l’homosexualité est interdite. Si l’on est gay, lesbienne, bisexuel, transgenre ou intersexe, ce qui est le cas d’un certain nombre de nos compatriotes à l’étranger, on risque des amendes, la prison, des thérapies forcées, de la violence, voire, dans de nombreux pays, la peine de mort. Lorsque l’on ne risque pas sa sécuri...

Madame la présidente, mesdames les ministres, mes chers collègues, la mission que nous examinons devrait contenir les grandes actions de l’État visant à éradiquer la pauvreté, l’exclusion et les discriminations dans notre pays. Certaines propositions budgétaires sont évidemment bienvenues : l’augmentation de l’AAH ; la reconduite des 5 million...

L’aide à la vie familiale et sociale des anciens migrants dans leur pays d’origine, l’AVFS, est un soutien financier destiné à accompagner le rapprochement familial des travailleurs migrants âgés et, plus spécifiquement, de la population des chibanis, qui partagent leur vie entre leur pays d’origine et des foyers de travailleurs migrants ou des...

Cet amendement vise à évaluer les coûts et les modalités d’adaptation du monde du travail à la crise climatique. Nous le savons toutes et tous, le réchauffement climatique est déjà là. Si nous continuons sur la même trajectoire, il fera en moyenne 3, 2 degrés de plus d’ici à la fin du siècle. Quand bien même nous prendrions dès aujourd’hui le...

Cet amendement vise à étudier la création d’un congé menstruel. Je ne vous apprendrai rien en disant que près de la moitié de la population française a, a eu ou aura ses règles pendant environ trente-huit ans de sa vie. Cette réalité objective, vécue par une moitié de la population pendant quasiment la moitié de sa vie, trois jours par mois, ...

Cet amendement concerne une étude sur un congé parental égal. En France, l’égalité entre les femmes et les hommes dans l’ensemble des espaces de la société est très loin d’être atteinte, en particulier s’agissant des salaires et de la charge parentale. L’un des événements majeurs qui structurent cette inégalité est l’arrivée d’un premier enfa...