Congrès et assemblées de province de la nouvelle-calédonie

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, j’ai eu l’occasion, la semaine dernière, d’expliquer les raisons qui poussent notre groupe à ne pas soutenir le texte du Gouvernement : l’intuition selon laquelle nous nous apprêtons à briser les conditions qui avaient rendu possible et maintenu la paix civile, l’impression que nou...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, c'est avec beaucoup d'humilité et un certain inconfort que j'exprime la position de mon groupe sur ce projet de révision constitutionnelle. Je parle avec l'humilité d'une Française de métropole, qui n'est jamais allée en Nouvelle-Calédonie-Kanaky, et qui sent le poids de la déci...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, c’est avec beaucoup d’humilité et un certain inconfort que j’exprime la position de mon groupe sur ce projet de révision constitutionnelle. Je parle avec l’humilité d’une Française de métropole, qui n’est jamais allée en Nouvelle-Calédonie-Kanaky, et qui sent le poids de la déci...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, c’est avec beaucoup d’humilité et un certain inconfort que j’exprime la position du groupe Écologiste – Solidarité et Territoires sur ce projet de révision constitutionnelle. Je parle avec l’humilité d’une Française de métropole, qui n’est jamais allée en Nouvelle-Calédonie-Kana...

Cet amendement me donnera, je l'espère, l'occasion de répondre factuellement à M. le ministre. En effet, il vise précisément à rappeler dans le projet de loi constitutionnelle que l'État se doit d'agir de manière impartiale dans ce dossier. M. le ministre a parfaitement le droit de m'adresser des critiques, mais je souhaite lui répondre et mon...

Cet amendement me donnera, je l’espère, l’occasion de répondre factuellement à M. le ministre. En effet, il vise précisément à rappeler dans le projet de loi constitutionnelle que l’État se doit d’agir de manière impartiale dans ce dossier. M. le ministre a parfaitement le droit de m’adresser des critiques, mais je souhaite lui répondre et mon...

Cet amendement de suppression a déjà été très bien défendu. Nous considérons qu'il y a bien un problème avec le corps électoral actuel, je le dis clairement, et qu'il faut en définir un autre par la négociation. Si des négociations menées en Nouvelle-Calédonie et aboutissant à un accord de toutes les parties concernées conduisaient à la solut...

Cet amendement de suppression a déjà été très bien défendu. Nous considérons qu’il y a bien un problème avec le corps électoral actuel, je le dis clairement, et qu’il faut en définir un autre par la négociation. Si des négociations menées en Nouvelle-Calédonie et aboutissant à un accord de toutes les parties concernées conduisaient à la solut...

Cet amendement a un objet similaire au précédent, qui a été excellemment défendu par notre collègue Corinne Narassiguin.

Cet amendement vise à atténuer le caractère unilatéral de ce projet de loi constitutionnelle. Nous proposons à cette fin de conditionner l'entrée en vigueur de la réforme à son approbation par le congrès de la Nouvelle-Calédonie, à la majorité qualifiée des trois cinquièmes des suffrages exprimés, c'est-à-dire la même majorité que celle qui s'i...

L'amendement n° 31 vise à permettre la saisine du Conseil constitutionnel, en vue de la constatation d'un accord, par les présidents des deux chambres du Parlement, ainsi que par le président ou le vice-président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie. Aux termes du texte du Gouvernement, la réforme constitutionnelle n'entrera pas en vigueur...

Cet amendement a un objet similaire au précédent, qui a été excellemment défendu par notre collègue Corinne Narassiguin.

Cet amendement vise à atténuer le caractère unilatéral de ce projet de loi constitutionnelle. Nous proposons à cette fin de conditionner l’entrée en vigueur de la réforme à son approbation par le congrès de la Nouvelle-Calédonie, à la majorité qualifiée des trois cinquièmes des suffrages exprimés, c’est-à-dire la même majorité que celle qui s’i...

Cet amendement vise à permettre la saisine du Conseil constitutionnel, en vue de la constatation d’un accord, par les présidents des deux chambres du Parlement, ainsi que par le président ou le vice-président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie. Aux termes du texte du Gouvernement, la réforme constitutionnelle n’entrera pas en vigueur si ...

Alors que l'accord de Nouméa a ouvert la voie à un processus de décolonisation qui doit in fine pouvoir aboutir à une réelle mise en œuvre de l'autodétermination néo-calédonienne, la Nouvelle-Calédonie demeure traversée par de profondes inégalités dans tous les domaines. Ces inégalités sont le miroir de l'histoire coloniale. On constate ...

Alors que l'accord de Nouméa a ouvert la voie à un processus de décolonisation qui doit in fine pouvoir aboutir à une réelle mise en œuvre de l'autodétermination néo-calédonienne, la Nouvelle-Calédonie demeure traversée par de profondes inégalités dans tous les domaines. Ces inégalités sont le miroir de l'histoire coloniale. On constate ...

Alors que l’accord de Nouméa a ouvert la voie à un processus de décolonisation qui doit in fine pouvoir aboutir à une réelle mise en œuvre de l’autodétermination néo-calédonienne, la Nouvelle-Calédonie demeure traversée par de profondes inégalités dans tous les domaines. Ces inégalités sont le miroir de l’histoire coloniale. On constate ...

Alors que l’accord de Nouméa a ouvert la voie à un processus de décolonisation qui doit in fine pouvoir aboutir à une réelle mise en œuvre de l’autodétermination néo-calédonienne, la Nouvelle-Calédonie demeure traversée par de profondes inégalités dans tous les domaines. Ces inégalités sont le miroir de l’histoire coloniale. On constate ...