Simplification de la vie économique

L’examen de cet amendement nous donne l’occasion de faire le bilan de ce texte à l’aune de son intitulé ; or nous n’y trouvons pas notre compte. Les atteintes aux droits sociaux et les régressions en matière de droit de l’environnement ont donné lieu à de longs débats. La commission spéciale n’a du reste pas disposé de suffisamment de temps p...

L’examen de cet amendement nous donne l’occasion de faire le bilan de ce texte à l’aune de son intitulé ; or nous n’y trouvons pas notre compte. Les atteintes aux droits sociaux et les régressions en matière de droit de l’environnement ont donné lieu à de longs débats. La commission spéciale n’a du reste pas disposé de suffisamment de temps p...

J'associe à mon explication de vote Sébastien Fagnen, qui suit ces sujets pour le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, mais qui est retenu dans son département de la Manche par les commémorations qu'il a le plaisir d'accueillir. L'enjeu que nous connaissons toutes et tous est bien sûr celui des zones blanches littorales. Cet amendeme...

J’associe à mon explication de vote Sébastien Fagnen, qui suit ces sujets pour le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, mais qui est retenu dans son département de la Manche par les commémorations qu’il a le plaisir d’accueillir. L’enjeu que nous connaissons toutes et tous est bien sûr celui des zones blanches littorales. Cet amendeme...

J’associe à mon explication de vote Sébastien Fagnen, qui suit ces sujets pour le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, mais qui est retenu dans son département de la Manche par les commémorations qu’il a le plaisir d’accueillir. L’enjeu que nous connaissons toutes et tous est bien sûr celui des zones blanches littorales. Cet amendeme...

Monsieur le ministre, j'ai vraiment peine à comprendre votre volonté de conserver un tel article. Tout d'abord, la méthode « éviter, réduire, compenser » est importante. Plutôt que de le simplifier, vous dégradez le droit, en particulier le droit de l'environnement. Depuis quelque temps, votre collègue Christophe Béchu, qu'il aurait été intér...

… défend la stratégie nationale sur la biodiversité. Il a annoncé des objectifs ambitieux en matière de protection de la biodiversité : 30 % d'aires protégées, dont 10 % de protection forte. Or en parallèle, vous proposez que cette compensation, dont je rappelle qu'elle constitue déjà une dégradation, dans la mesure où la partie « éviter, rédu...

Toutefois, dans ce cas, il faudrait définir un calendrier. Or cet article ne fixe aucune limite dans le temps ! J'y insiste, car de longues discussions pourraient ainsi n'aboutir à aucune décision. Un « délai raisonnable », cela ne veut absolument rien dire ! Les échanges entre les porteurs de projet et l'administration ne seront soumis à aucu...

L'article 18 est maintenu : dont acte ! Néanmoins, si forte soit la volonté de souplesse, la compensation ne saurait être une option. C'est, au contraire, une nécessité. Je n'imagine pas un instant que tel ou tel acteur s'en exonère. Dire qu'il n'y a pas d'obligation de résultat, c'est dénier toute valeur à la compensation. Nous tenons donc, ...

Monsieur le ministre, j’ai vraiment peine à comprendre votre volonté de conserver un tel article. Tout d’abord, la méthode « éviter, réduire, compenser » est importante. Plutôt que de le simplifier, vous dégradez le droit, en particulier le droit de l’environnement. Depuis quelque temps, votre collègue Christophe Béchu, qu’il aurait été intér...

Monsieur le ministre, j’ai réellement peine à comprendre votre volonté de conserver un tel article. Tout d’abord, la méthode « éviter, réduire, compenser » est importante. Plutôt que de simplifier le droit, vous le dégradez, en particulier le droit de l’environnement. Depuis quelque temps, votre collègue Christophe Béchu, qu’il aurait été int...

… défend la stratégie nationale sur la biodiversité. Il a annoncé des objectifs ambitieux en matière de protection de la biodiversité : 30 % d’aires protégées, dont 10 % de protection forte. Or en parallèle, vous proposez que cette compensation, dont je rappelle qu’elle constitue déjà une dégradation, dans la mesure où la partie « éviter, rédu...

… défend la stratégie nationale pour la biodiversité. Il a annoncé des objectifs ambitieux en matière de protection de la biodiversité : 30 % d’aires protégées, dont 10 % de protection forte. Or en parallèle, vous proposez que cette compensation, dont je rappelle qu’elle constitue déjà une dégradation, dans la mesure où la partie « éviter, réd...

M. le rapporteur vient d'affirmer qu'on ne peut être sûr de rien, mais il y a une chose dont nous sommes certains : la biodiversité se dégrade à une vitesse inédite et le réchauffement climatique s'aggrave. Aujourd'hui même, des scientifiques nous ont encore alertés, de concert, sur cette situation. Il est regrettable d'entendre qu'il n'y a au...

Toutefois, dans ce cas, il faudrait définir un calendrier. Or cet article ne fixe aucune limite dans le temps ! J’y insiste, car de longues discussions pourraient ainsi n’aboutir à aucune décision. Un « délai raisonnable », cela ne veut absolument rien dire ! Les échanges entre les porteurs de projet et l’administration ne seront soumis à aucu...

Toutefois, dans ce cas, il faudrait définir un calendrier. Or cet article ne fixe aucune limite dans le temps ! J’y insiste, car de longues discussions pourraient ainsi n’aboutir à aucune décision. Un « délai raisonnable », cela ne veut absolument rien dire ! Les échanges entre les porteurs de projet et l’administration ne seront soumis à aucu...

L’article 18 est maintenu : dont acte ! Néanmoins, si forte soit la volonté de souplesse, la compensation ne saurait être une option. C’est, au contraire, une nécessité. Je n’imagine pas un instant que tel ou tel acteur s’en exonère. Dire qu’il n’y a pas d’obligation de résultat, c’est dénier toute valeur à la compensation. Nous tenons donc, ...

L’article 18 est maintenu : dont acte ! Néanmoins, si forte soit la volonté de souplesse, la compensation ne saurait être une option. C’est, au contraire, une nécessité. Je n’imagine pas un instant que tel ou tel acteur s’en exonère. Dire qu’il n’y a pas d’obligation de résultat, c’est dénier toute valeur à la compensation. Nous tenons donc, ...

Le présent amendement vise à intégrer l'avis de l'Office français de la biodiversité (OFB), en plus de celui de l'ONF, d'autant qu'il possède des inspecteurs de l'environnement formés à ces questions-là. Ce serait l'occasion de renforcer ce contrôle et de s'assurer de l'impact des exploitations.

M. le rapporteur vient d’affirmer qu’on ne peut être sûr de rien, mais il y a une chose dont nous sommes certains : la biodiversité se dégrade à une vitesse inédite et le réchauffement climatique s’aggrave. Aujourd’hui même, des scientifiques nous ont encore alertés, de concert, sur cette situation. Il est regrettable d’entendre qu’il n’y a au...