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230 interventions trouvées.

Depuis maintenant plusieurs mois, nous constatons que les efforts budgétaires consentis par les États membres et l'Union européenne se font au détriment de la transition énergétique et climatique, qui est pourtant absolument indispensable. Vous avez le droit de le contester, monsieur le ministre, mais c'est pourtant bien le cas, notamment en Fr...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, l’avenant vise à accorder davantage de souplesse aux travailleurs transfrontaliers. Cet objectif est pour le moins louable. Nous nous réjouissons évidemment que le seuil d’imposition partagée des jours de télétravail passe de 29 à 34 jours, en raison des complexités administrativ...

Le débat d’aujourd’hui concerne les travailleurs transfrontaliers, qui passent quotidiennement du temps dans les transports et qui attendent une telle évolution, voire la réclament en permanence. À mon sens, il faut absolument dissocier deux sujets. Le premier, c’est celui des exigences que nous avons vis-à-vis du Luxembourg. Je pense qu’il f...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, l'avenant vise à accorder davantage de souplesse aux travailleurs transfrontaliers. Cet objectif est pour le moins louable. Nous nous réjouissons évidemment que le seuil d'imposition partagée des jours de télétravail passe de 29 à 34 jours, en raison des complexités administrativ...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, l'avenant vise à accorder davantage de souplesse aux travailleurs transfrontaliers. Cet objectif est pour le moins louable. Nous nous réjouissons évidemment que le seuil d'imposition partagée des jours de télétravail passe de 29 à 34 jours, en raison des complexités administrativ...

Le débat d'aujourd'hui concerne les travailleurs transfrontaliers, qui passent quotidiennement du temps dans les transports et qui attendent une telle évolution, voire la réclament en permanence. À mon sens, il faut absolument dissocier deux sujets. Le premier, c'est celui des exigences que nous avons vis-à-vis du Luxembourg. Je pense qu'il f...

Le débat d'aujourd'hui concerne les travailleurs transfrontaliers, qui passent quotidiennement du temps dans les transports et qui attendent une telle évolution, voire la réclament en permanence. À mon sens, il faut absolument dissocier deux sujets. Le premier, c'est celui des exigences que nous avons vis-à-vis du Luxembourg. Je pense qu'il f...

Le débat d'aujourd'hui concerne les travailleurs transfrontaliers, qui passent quotidiennement du temps dans les transports et qui attendent une telle évolution, voire la réclament en permanence. À mon sens, il faut absolument dissocier deux sujets. Le premier, c'est celui des exigences que nous avons vis-à-vis du Luxembourg. Je pense qu'il f...

Les élus frontaliers n’ont pas les mêmes droits que les élus de la République qui ont la chance de travailler en France. Nous avons eu l’occasion de discuter de cette question spécifique, celle des élus frontaliers, à plusieurs reprises, mais je me permets d’y revenir, car la loi manque de justesse, en ce qu’elle ne garantit pas l’égalité des d...

Les élus frontaliers n’ont pas les mêmes droits que les élus de la République qui ont la chance de travailler en France. Nous avons eu l’occasion de discuter de cette question spécifique, celle des élus frontaliers, à plusieurs reprises, mais je me permets d’y revenir, car la loi manque de justesse, en ce qu’elle ne garantit pas l’égalité des d...

Les élus frontaliers n'ont pas les mêmes droits que les élus de la République qui ont la chance de travailler en France. Nous avons eu l'occasion de discuter de cette question spécifique des élus frontaliers à plusieurs reprises, mais je me permets d'y revenir, car la loi manque de justesse en cela qu'elle ne garantit pas l'égalité des droits p...

Les élus frontaliers n'ont pas les mêmes droits que les élus de la République qui ont la chance de travailler en France. Nous avons eu l'occasion de discuter de cette question spécifique, celle des élus frontaliers, à plusieurs reprises, mais je me permets d'y revenir, car la loi manque de justesse, en ce qu'elle ne garantit pas l'égalité des d...

Je retiendrai à titre personnel que ce débat et ce vote ont lieu le jour où le Conseil constitutionnel a rejeté les recours concernant mon élection en Moselle. Aussi, dans quelques jours, je ne serai plus l’un des deux derniers sénateurs-maires de cet hémicycle, avec mon collègue David Ros, toujours maire d’Orsay. Je trouve que c’est un beau c...

Je retiendrai à titre personnel que ce débat et ce vote ont lieu le jour où le Conseil constitutionnel a rejeté les recours concernant mon élection en Moselle. Aussi, dans quelques jours, je ne serai plus l’un des deux derniers sénateurs-maires de cet hémicycle, avec mon collègue David Ros, toujours maire d’Orsay. Je trouve que c’est un beau c...

Je retiendrai à titre personnel que ce débat et ce vote ont lieu le jour où le Conseil constitutionnel a rejeté les recours concernant mon élection en Moselle. Aussi, dans quelques jours, je ne serai plus l'un des deux derniers sénateurs-maires de cet hémicycle, avec mon collègue David Ros, toujours maire d'Orsay. Je trouve que c'est un beau c...

Je retiendrai à titre personnel que ce débat et ce vote ont lieu le jour où le Conseil constitutionnel a rejeté les recours concernant mon élection en Moselle. Aussi, dans quelques jours, je ne serai plus l'un des deux derniers sénateurs-maires de cet hémicycle, avec mon collègue David Ros, toujours maire d'Orsay. Je trouve que c'est un beau c...