Interventions de Michaël WEBER

Plus que sur le loup, le débat du jour porte sur le pastoralisme – je tiens à ce titre à saluer le fait que, depuis le début du mois de décembre, la transhumance, qui lui est liée, est classée par l'Unesco au patrimoine culturel immatériel de l'humanité. Néanmoins, je refuse la rhétorique simpliste qui fait du loup le seul ennemi du pastoralis...

Plus que sur le loup, le débat du jour porte sur le pastoralisme – je tiens à ce titre à saluer le fait que, depuis le début du mois de décembre, la transhumance, qui lui est liée, est classée par l’Unesco au patrimoine culturel immatériel de l’humanité. Néanmoins, je refuse la rhétorique simpliste qui fait du loup le seul ennemi du pastoralis...

Monsieur le ministre, nous saluons la volonté européenne affichée de mieux protéger les consommateurs, en particulier les plus vulnérables. Nous craignons cependant qu'il s'agisse davantage, de la part du Gouvernement français, d'une position sociale de façade, qui cache mal sa seule priorité politique, celle de financer les investissements et...

Monsieur le ministre, nous saluons la volonté européenne affichée de mieux protéger les consommateurs, en particulier les plus vulnérables. Nous craignons cependant qu’il s’agisse davantage, de la part du Gouvernement français, d’une position sociale de façade, qui cache mal sa seule priorité politique, celle de financer les investissements et...

Monsieur le ministre, nous saluons la volonté européenne affichée de mieux protéger les consommateurs, en particulier les plus vulnérables. Nous craignons cependant qu’il s’agisse davantage, de la part du Gouvernement français, d’une position sociale de façade, qui cache mal sa seule priorité politique, celle de financer les investissements et...

Monsieur le ministre, nous saluons la volonté européenne affichée de mieux protéger les consommateurs, en particulier les plus vulnérables. Nous craignons cependant qu’il s’agisse davantage, de la part du Gouvernement français, d’une position sociale de façade, qui cache mal sa seule priorité politique, celle de financer les investissements et...

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, nous saluons ce projet de loi, qui vise à renforcer la coopération en matière de transports transfrontaliers. Toutefois, cela ne suffira toutefois pas à répondre à la question soulevée par l'augmentation du nombre de frontaliers travaillant au Luxembourg. Nous devons alle...

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, nous saluons ce projet de loi, qui vise à renforcer la coopération en matière de transports transfrontaliers. Toutefois, cela ne suffira toutefois pas à répondre à la question soulevée par l'augmentation du nombre de frontaliers travaillant au Luxembourg. Nous devons alle...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, les dispositions européennes en matière de transition écologique vont globalement dans le bon sens, mais elles suscitent quelques observations et interrogations. Tout d'abord, dans un contexte de crise climatique, il est vraisemblable que la batterie électrique sera amenée à jou...

M. le président. La discussion générale est close. Nous passons à la discussion du texte de la commission spéciale. Je rappelle que dix-huit articles de ce texte font l'objet d'une procédure de législation en commission. Le vote sur l'ensemble de ces articles est donc réservé jusqu'avant le vote sur l'ensemble du projet de loi.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, les dispositions européennes en matière de transition écologique vont globalement dans le bon sens, mais elles suscitent quelques observations et interrogations. Tout d'abord, dans un contexte de crise climatique, il est vraisemblable que la batterie électrique sera amenée à jou...

M. le président. La discussion générale est close. Nous passons à la discussion du texte de la commission spéciale. Je rappelle que dix-huit articles de ce texte font l'objet d'une procédure de législation en commission. Le vote sur l'ensemble de ces articles est donc réservé jusqu'avant le vote sur l'ensemble du projet de loi.

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, nous saluons ce projet de loi, qui vise à renforcer la coopération en matière de transports transfrontaliers. Toutefois, cela ne suffira toutefois pas à répondre à la question soulevée par l’augmentation du nombre de frontaliers travaillant au Luxembourg. Nous devons alle...

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, nous saluons ce projet de loi, qui vise à renforcer la coopération en matière de transports transfrontaliers. Toutefois, cela ne suffira toutefois pas à répondre à la question soulevée par l’augmentation du nombre de frontaliers travaillant au Luxembourg. Nous devons alle...

L'article 10 veille à la bonne transposition des dispositions du règlement européen du 12 juillet 2023 relatif aux batteries et à leurs déchets. Il prévoit ainsi que tout opérateur économique dont le chiffre d'affaires net est supérieur à 40 millions d'euros et qui effectue une première mise sur le marché est tenu de respecter les obligations ...

L'article 10 veille à la bonne transposition des dispositions du règlement européen du 12 juillet 2023 relatif aux batteries et à leurs déchets. Il prévoit ainsi que tout opérateur économique dont le chiffre d'affaires net est supérieur à 40 millions d'euros et qui effectue une première mise sur le marché est tenu de respecter les obligations ...

Les auteurs du présent amendement proposent que la régularisation des situations de non-conformité, résultant d'une mise en demeure de l'autorité compétente, intervienne dans un délai maximum d'un an. Selon la version actuelle du texte, ce délai est librement fixé par l'autorité de contrôle compétente. Or, si une certaine souplesse doit, en ef...

Les auteurs du présent amendement proposent que la régularisation des situations de non-conformité, résultant d'une mise en demeure de l'autorité compétente, intervienne dans un délai maximum d'un an. Selon la version actuelle du texte, ce délai est librement fixé par l'autorité de contrôle compétente. Or, si une certaine souplesse doit, en ef...

Cet amendement a également trait à l'alinéa 12 de l'article 10, qui détermine le montant des astreintes journalières pouvant être appliquées jusqu'à la satisfaction de la mise en demeure et qui tend à doubler le montant maximal applicable, en le faisant passer de 1 500 euros à 3 000 euros. Nous rappelons que la loi vise, à ce stade, les entrep...

Cet amendement a également trait à l'alinéa 12 de l'article 10, qui détermine le montant des astreintes journalières pouvant être appliquées jusqu'à la satisfaction de la mise en demeure et qui tend à doubler le montant maximal applicable, en le faisant passer de 1 500 euros à 3 000 euros. Nous rappelons que la loi vise, à ce stade, les entrep...