Interventions de Michaël WEBER

Nous l’avons dit à plusieurs reprises : les conditions dans lesquelles s’exerce un mandat électif sont gratuites. Notre République doit assurer à chacun la possibilité d’y accéder, quelles que soient les conditions de sa citoyenneté. Je voudrais vous parler de ces jeunes élus et vous faire part du témoignage qui est le mien. J’ai été élu maire...

Madame la ministre, vous qui êtes élue locale, vous ne pouvez être en phase avec l’amendement que vous venez de présenter. Nos collègues sénateurs qui ont été titulaires de mandats locaux savent combien est faible la retraite des élus des communes de moins de 1 000 habitants, la pension versée par l’Ircantec étant réduite au minimum. Les élus...

Nous l'avons dit à plusieurs reprises : les conditions dans lesquelles s'exerce un mandat électif sont gratuites. Notre République doit assurer à chacun la possibilité d'y accéder, quelles que soient les conditions de sa citoyenneté. Je voudrais vous parler de ces jeunes élus et vous faire part du témoignage qui est le mien. J'ai été élu maire...

Nous l'avons dit à plusieurs reprises : les conditions dans lesquelles s'exerce un mandat électif sont gratuites. Notre République doit assurer à chacun la possibilité d'y accéder, quelles que soient les conditions de sa citoyenneté. Je voudrais vous parler de ces jeunes élus et vous faire part du témoignage qui est le mien. J'ai été élu maire...

Madame la ministre, vous qui êtes élue locale, vous ne pouvez être en phase avec l'amendement que vous venez de présenter. Nos collègues sénateurs qui ont été titulaires de mandats locaux savent combien est faible la retraite des élus des communes de moins de 1 000 habitants, la pension versée par l'Ircantec étant réduite au minimum. Les élus...

Madame la ministre, vous qui êtes élue locale, vous ne pouvez être en phase avec l'amendement que vous venez de présenter. Nos collègues sénateurs qui ont été titulaires de mandats locaux savent combien est faible la retraite des élus des communes de moins de 1 000 habitants, la pension versée par l'Ircantec étant réduite au minimum. Les élus...

Il y a eu trois moments en Ukraine : la prise de conscience du risque, avec une mobilisation internationale à l'Ouest pour soutenir l'Ukraine ; l'offensive ukrainienne, qui a échoué ; et aujourd'hui, une forme d'inquiétude. On a le sentiment qu'on veut renforcer le soutien à l'Ukraine mais que nous avons perdu du temps sur les armes et les moye...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, nous sommes réunis afin d’examiner la proposition de loi visant à préserver des sols vivants, déposée par notre collègue Nicole Bonnefoy et l’ensemble du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain. Notre collègue vient de nous exprimer les convictions qui l’ont conduite...

Les scientifiques nous l’ont démontré de façon probante : nous avons une fenêtre d’opportunité pour protéger les sols. La Commission européenne l’a d’ailleurs bien compris. Ne restons pas en retrait sur ce sujet. Abandonner le débat aux institutions européennes reviendrait à se dessaisir de ce sujet primordial. Les gestionnaires forestiers que...

Compte tenu de la position globale de la commission sur le texte, j’émettrai un avis défavorable sur cet amendement. À titre personnel, je voudrais tout de même souligner que cet amendement vise à enrichir l’article 2 d’éléments relatifs aux services écosystémiques, ce qui me semble très important. Le ZAN a pour objet de préserver les sols no...

Par cohérence avec sa volonté de ne pas transposer par avance des dispositions que le droit de l’Union européenne n’a pas encore édictées, la commission émet un avis défavorable sur cet amendement. Là encore, je suis favorable à cet amendement à titre personnel, parce que nos auditions ont montré tout l’intérêt du dispositif proposé, notamment...

La commission émet un avis défavorable sur cet amendement. À titre personnel, j’y suis favorable : ces dispositions répondent directement à la crise agricole que nous connaissons et aux besoins de transition de notre modèle.

Pour les raisons que j’ai déjà évoquées, la commission est défavorable à cet amendement. Pourtant, la réalisation d’un diagnostic au moment d’une cession est souhaitée par la plupart des personnes que nous avons auditionnées. J’ajoute qu’il existe déjà d’autres diagnostics lors d’une cession, en particulier en vue de la construction d’un bâtim...

Dans le même esprit, il s'agit de renforcer la commission d'éthique et de déontologie voulue par la commission. Compte tenu des enjeux forts de déontologie qui s'imposent à la nouvelle autorité, il est nécessaire que le contrôle de déontologie soit exercé par un organe collégial externe. C'est le cas aujourd'hui à l'IRSN. Cette disposition est...

Dans le même esprit, il s’agit de renforcer la commission d’éthique et de déontologie voulue par la commission. Compte tenu des enjeux forts de déontologie qui s’imposent à la nouvelle autorité, il est nécessaire que le contrôle de déontologie soit exercé par un organe collégial externe. C’est le cas aujourd’hui à l’IRSN. Cette disposition est...

Nous avons eu, à plusieurs reprises, l’occasion d’évoquer la place des départements. À cet égard, cet amendement vise à inclure les représentants de ces derniers, qui sont les chefs de file en matière de prévention de la perte d’autonomie, dans la définition des objectifs de financement public pour assurer le bien-vieillir. Les départements ét...

Nous avons eu, à plusieurs reprises, l'occasion d'évoquer la place des départements. À cet égard, cet amendement vise à inclure les représentants de ces derniers, qui sont les chefs de file en matière de prévention de la perte d'autonomie, dans la définition des objectifs de financement public pour assurer le bien-vieillir. Les départements ét...

Nous avons eu, à plusieurs reprises, l'occasion d'évoquer la place des départements. À cet égard, cet amendement vise à inclure les représentants de ces derniers, qui sont les chefs de file en matière de prévention de la perte d'autonomie, dans la définition des objectifs de financement public pour assurer le bien-vieillir. Les départements ét...

La décarbonation est un sujet important, attendu par nos concitoyens, dans lequel les États membres se sont engagés de façon différenciée. Quelle est votre position sur les carburants de synthèse, vers lesquels certains États se sont engagés, ou sur l'hydrogène ? En France, l'hydrogène est devenu un sujet d'actualité, la production d'hydrogène ...

Monsieur le ministre, nous saluons la volonté européenne affichée de mieux protéger les consommateurs, en particulier les plus vulnérables. Nous craignons cependant qu'il s'agisse davantage, de la part du Gouvernement français, d'une position sociale de façade, qui cache mal sa seule priorité politique, celle de financer les investissements et...