Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018

Écourter le débat n'est jamais une bonne chose... Il est vrai que le déroulement de la CMP n'a pas été très encourageant. Il demeure deux points essentiels d'achoppement, l'article 26 sur la Paje, l'article 7 qui augmente d'1,7 point la CSG, en particulier sur les retraités : ils ont empêché, pour la première fois au Sénat, un vote quasi-unanim...

Constater le décès n'est pas très difficile sur le plan médical pour une infirmière, mais se posent ensuite d'autres types de questions : il faut par exemple indiquer si le décès n'est pas lié à certains faits dont des maladies contagieuses... Pour avoir vécu cette situation un nombre incalculable de fois, on ne trouve parfois degun pour venir ...

Je n'ai pas de position dogmatique concernant les rapports. Cette proposition me paraît intéressante, dans la mesure où elle pourrait constituer, avec le rapport de la Cour des comptes, le point de départ d'une réflexion plus globale sur l'évolution de l'hôpital public. Nous devons conduire une vraie réforme de l'hôpital public, sinon, il se tr...

Cela fait des années que l'on vaccine et le rapport bénéfice/risque est sans conteste en faveur du bénéfice. Une équipe française de l'Inserm travaille sur la question des adjuvants d'aluminium depuis vingt ans, notamment au regard de la myofasciite à macrophages. Cette pathologie est rarissime, alors que des millions d'enfants et d'adultes so...

Il n'est pas aisé de distinguer trouble du comportement et trouble psychiatrique. Pour les mineurs non accompagnés, il n'existe pas de structure dédiée. L'Association des départements de France a d'ailleurs interpellé le Premier ministre à Marseille le mois dernier sur cette question. Les instituts thérapeutique éducatifs et pédagogiques (Itep)...

Comme disait Alfred de Musset, « je suis arrivé trop tard dans un monde trop vieux » ! Il n'est pourtant pas trop tard et le monde n'est pas si vieux !

L'effort de retour à l'équilibre doit être salué. S'agissant des moyens, je constate qu'il existe une ligne de partage entre ceux qui auraient préféré une augmentation de la TVA et ceux qui sont satisfaits par celle de la CSG. Nous soutenons le Gouvernement sur ce point, comme sur la transformation du CICE en diminution des charges, dont tout...

C'est vrai également. Mme Deroche déplorait l'absence d'économies structurelles, pourtant, l'OCDE estime que 30 % des actes médicaux sont inutiles. Les évolutions préconisées à ce sujet en matière de prise en charge relèvent bien du structurel ! Nous verrons si les mesures mises en place cette année porteront leur effet. Concernant l'ATU, je ...

Ces sanctions sont prononcées en cas de refus de signer le contrat d'amélioration. On peut toujours trouver de bonnes raisons de ne pas signer ce type de contrat, comme le font certaines communes pour les contrats de mixité sociale qu'elles refusent de parapher. Je suis opposé à cet amendement. L'amendement n° 126 est adopté.

Pourriez-vous mettre en perspective les dettes portées respectivement par l'Acoss et par la Cades et clarifier la distinction entre part structurelle et part conjoncturelle ? Pourriez-vous également préciser les relations entre l'Acoss et l'Unédic ?

La ministre de la santé a indiqué que 25 à 30 % des actes pratiqués ne seraient pas pertinents. Ces chiffres vous paraissent-ils justes ? Quelles mesures avez-vous mises en place pour faire diminuer l'impertinence des actes ? J'observe par ailleurs que la superposition des cartes retraçant respectivement le nombre d'actes pratiqués dans chaque ...

Madame la ministre, la mesure que vous annoncez en matière de vaccination demandera un effort de communication important, en particulier en direction des médecins généralistes car ils sont assez réticents sur cette question et ce pour des raisons parfois confuses. Il faut également envisager des mesures un peu coercitives s'agissant de la vacci...