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Les amendements de Michel Amiel pour ce dossier
43 interventions trouvées.
Il est pour le moins problématique que la PCH soit assimilée à un revenu du capital, d’où le taux de CSG à 8, 2 %. Dans cet esprit, on peut comprendre que les amendements identiques aient été déposés. Mais, et je reprends l’argument de M. le rapporteur général, leur adoption poserait un problème d’ordre constitutionnel. Il me paraît donc préf...
Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, disons-le clairement : on peut fustiger à l’infini la hausse de la CSG, l’alignement des plafonds des allocations familiales concernant l’allocation de base de la PAJE sur celui du complément familial, la baisse du coût du travail, qui favoriserait uniquement le patronat, mais on ne...
Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, disons-le clairement : on peut fustiger à l’infini la hausse de la CSG, l’alignement des plafonds des allocations familiales concernant l’allocation de base de la PAJE sur celui du complément familial, la baisse du coût du travail, qui favoriserait uniquement le patronat, mais on ne...
