Formation des ministres des cultes

Supprimer cet article Exposé sommaire : Il ne paraît pas possible de créer une obligation pour les associations cultuelles de ne recruter que des ministres du culte titulaires d’une qualification cultuelle délivrée par une instance représentative. La formation spécifique qu’il est proposé de créer et qui serait sanctionnée par une « qualific...

Supprimer cet article Exposé sommaire : L’unification sous le régime juridique des associations cultuelles de la loi 1905 des associations se donnant pour objet l’exercice public d’un culte semble contrevenir à deux libertés figurant au rang des principes constitutionnels et des engagements conventionnels : -à la liberté d’association, au re...