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Les amendements de Michel Amiel pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, la proposition de loi déposée par Josiane Costes vise à apporter des améliorations au dispositif en faveur des mineurs vulnérables sur le territoire national ; il faut en remercier notre collègue. Ce texte est une pierre supplémentaire à l’édifice constitué, il faut le d...
