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Les interventions de Michel Amiel sur ce dossier
2 amendements trouvés
25/05/2020 — Amendement N° 6 au texte N° 20192020-311 - Avant le titre 1er (Irrecevable)
MM. Amiel, Guerriau, Wattebled, Decool, Chasseing, Mme Mélot, MM. Menonville, Lagourgue
Avant le titre Ier : Renforcer la prise en compte de l'intérêt des mineurs délaissés et des pupilles d'État Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article 371 du code civil est ainsi rédigé : « Art. 371. – Parents et enfants se doivent mutuellement le respect. » Exposé sommaire : La notion de parentalité moderne s’inscrit dans la...
19/05/2020 — Amendement N° COM-1 rectifié au texte N° 20192020-311 - Avant le titre 1er (Satisfait)
MM. Amiel, Guerriau, Wattebled, Decool, Chasseing, Mme Mélot, MM. Menonville, Lagourgue
Avant le TITRE Ier : Renforcer la prise en compte de l'intérêt des mineurs délaissés et des pupilles d'État Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Rédiger ainsi l’article 371 du code civil : « Parents et enfants se doivent mutuellement le respect. » Exposé sommaire : La notion de parentalité moderne s’inscrit dans la réciprocité. D...
