Développement et modernisation des services touristiques

Nous tenons à saluer votre engagement dans le secteur du tourisme, qui a permis à notre pays de conforter sa place de première destination touristique mondiale. J’estime même que le tourisme mériterait un ministère de plein exercice, …

…qui, naturellement, vous reviendrait ! Moderniser la réglementation des professions du tourisme, rénover l’offre touristique et favoriser l’accès aux séjours touristiques : tels sont les objectifs figurant dans le projet de loi que vous nous présentez aujourd’hui en deuxième lecture, et que nous nous apprêtons à adopter. Il est important de ...

Par ailleurs, la création d’une cinquième étoile, qui situe notre offre touristique dans une dynamique internationale, doit également être saluée. Il en est de même de la création d’une agence de développement touristique de la France, Atout France, qui permettra, à partir d’un établissement unique, de coordonner et de donner une cohérence nat...

Enfin, le nouvel article 13 ter, qui confère au ministre chargé des sports la faculté de dresser une liste de grands stades et d’équipements sportifs à vocation d’intérêt général, offre aux collectivités territoriales qui le souhaitent la possibilité d’accompagner des financements de projets à portée d’intérêt général, aux importantes re...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, le projet de loi que nous nous apprêtons à adopter avec nos collègues membres du groupe UMP renforcera l’attractivité de notre pays, favorisera la compétitivité de nos entreprises et, surtout, nous aidera à relancer le secteur touristique français, à un moment crucial po...

Après avoir apporté son soutien à la rapporteure et à ses conclusions, M. Michel Bécot a considéré que les modifications apportées par les députés au texte adopté par le Sénat étaient pour la plupart marginales. Quant aux autres, il a estimé que ni l'article 10 bis A, ni l'article 13 ter ne pouvaient être considérées comme des cavaliers législa...

Cet amendement a pour objet de permettre aux organismes nationaux de promotion et de contrôle des meublés qui, depuis une vingtaine d'années, délivrent, via leurs adhérents locaux, des certificats de visite pour le classement des meublés de tourisme, de le faire également pour le classement des chambres d'hôtes.

Cet amendement vise les baux commerciaux signés entre les propriétaires et les exploitants de résidences de tourisme. Actuellement, la possibilité de résiliation du bail tous les trois ans est prévue uniquement pour le preneur. Concrètement, lorsqu’une résidence de tourisme se construit, on la confie à un exploitant, qui signe un bail de neuf ...

Monsieur le secrétaire d’État, je tiens à souligner l’intérêt de cet amendement n° 33 rectifié bis, car notre pays connaît un réel problème en matière de réhabilitation des résidences de tourisme. Pourquoi ne pas proposer un crédit d’impôts pour encourager et aider les propriétaires à rénover leurs résidences secondaires et à les mettre...

Les fédérations nationales dont il est question ici sont les mêmes que les fédérations mentionnées par Gérard César. Cet amendement a pour objet de les autoriser à former leurs adhérents en vue de l’obtention du permis d’exploitation, compte tenu de leur grande expérience en matière de formation, ainsi que de leur rôle essentiel dans le dévelop...

Avec cet amendement, nous évoquons de nouveau la loi Hoguet, qui régit les conditions d’exercice des activités relatives à certaines opérations portant sur les immeubles et les fonds de commerce. Nous proposons que les personnes physiques ou morales n’exerçant qu’une activité de location saisonnière de meublés soient dispensées de la carte pro...

Oui, et je voudrais ajouter quelques précisions. Monsieur le secrétaire d’État, la personne physique - ou la personne morale, association ou gîte -, devra tout de même avoir occupé pendant au moins trois ans, à temps partiel ou à temps complet, de manière continue ou non, un emploi subordonné se rattachant à une activité mentionnée à l’article...

Je soutiens pleinement la position de la commission. Nous avons là à faire à des professionnels qui doivent à tout le moins comprendre une autre langue que le français, sans même aller jusqu’à exiger la maîtrise de cette langue étrangère. Il s’agit en effet de chauffeurs de voitures de grande remise, qui, contrairement aux taxis ordinaires, tr...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, chacun sait la part importante du tourisme dans l’économie de notre pays. Il représente en effet 6, 3 % du PIB et a dégagé, en 2007, 40 milliards d’euros de recettes, soit une progression de 7, 4 % par rapport à 2006. Tous les secteurs d’activité ne peuvent pas en dire au...

N’oublions pas que la France possède sur son territoire plus de trente sites inscrits au patrimoine mondial de l’UNESCO. Dans le contexte actuel de crise financière et économique, il est plus que jamais nécessaire de développer et de moderniser notre offre touristique. La situation la plus préoccupante affecte l’hôtellerie haut de gamme, les ...

Cet amendement concerne les résidences de tourisme. Aux termes du présent article est créée l'agence de développement touristique de la France, issue du rapprochement d'ODIT France et de Maison de la France. La commission des affaires économiques a souhaité énumérer les missions de cette future agence. Parmi ces missions, en ce qui concerne ...

Mon ami Paul Raoult y est allé un peu fort ! Il a parlé des restaurateurs dans des termes peu élogieux, et je suis profondément choqué de l’entendre dresser un tel portrait de gens qui travaillent du matin au soir. Sans être de la profession, je les vois à la tâche, et je sais qu’ils travaillent beaucoup ! Je serais très heureux que la baisse d...

M. Michel Bécot. Il faut aider ces restaurateurs : je n’en vois pas beaucoup dans nos villages qui roulent sur l’or !

Certaines centrales de réservation de meublés de tourisme réalisent par ailleurs des prestations de tourisme à titre accessoire, pour des chiffres d’affaires extrêmement faibles. Elles ne sauraient être traitées, à cet égard, comme de véritables professionnels. En particulier, le minimum de garantie financière prévu pour les activités accessoir...

Les observations du Gouvernement m’amènent à le retirer, madame la présidente. Si tout est déjà prévu, j’en prends acte. Notre préoccupation était qu’il soit tenu compte du cas des petites structures, monsieur le secrétaire d'État.