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Les amendements de Michel Bécot pour ce dossier
4 interventions trouvées.
Je suis tout à fait favorable à l’amendement présenté par M. Bourquin. Toutefois, je souhaite que nous invitions les constructeurs automobiles à prendre conscience qu’ils ont également des devoirs. En effet, il ne faudrait pas que les pièces détachées dont la fabrication est délocalisée soient ensuite vendues sur le marché français. Dans ce ca...
J’approuve, dans ses grandes lignes, l’amendement de notre collègue Jean-Pierre Sueur, mais je tiens à souligner qu’il est important que ces appartements en timeshare – pour des périodes qui n’excèdent pas huit ou quinze jours par an et par propriétaire – puissent être ensuite reloués afin d’éviter que trop de volets restent clos dans le...
Je soutiendrai également cet amendement, auquel je ne vois pas vraiment pour quelles raisons on pourrait s’opposer. La surface habitable est une notion claire et aisément calculable. Les dépendances ne sont pas des surfaces habitables. Les combles sont les combles, le garage un garage, le terrain un terrain. Point !
Que compte faire le gouvernement pour soutenir l'artisanat qui est un secteur essentiel de notre économie ? Quel bilan tirez-vous du taux du TVA dans la restauration ? Enfin, la suppression de mandat exclusif unique pour les agents immobiliers semble prévue par le projet de loi. Un jeune professionnel m'a alerté : ne risque-t-elle pas de se tra...
