Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Michel Bécot pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Il est nécessaire de respecter les contrats entre producteurs et distributeurs, mais très difficile d'imposer aux grandes surfaces de nouvelles prescriptions réglementaires tenant notamment à l'obligation d'achat des produits. La grande distribution disposera toujours, sans la contrainte du consommateur, de la faculté d'acheter les produits les...
