Loi de finances pour 2011

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, la crise économique, qui a débuté à la fin de l’année 2008, a eu des répercussions très importantes sur l’état de nos finances publiques et nous a rappelé l’ardente nécessité de mener une politique vertueuse pour réduire les déficits publics de façon importante. Le Gouv...

Avec la baisse de la TVA dans le secteur de l’hôtellerie-restauration, que le Sénat a finalement – heureusement, dirai-je – conservée pour 2011, ce secteur reste le secteur numéro un en France pour la création d’emplois, avec une progression de 3, 2 % de ses effectifs salariés et une baisse de 20 % des défaillances d’entreprises dans les six mo...

Je voudrais donc tirer en quelque sorte la sonnette d’alarme, car il s’agit d’un dossier extrêmement préoccupant pour l’avenir de nos stations touristiques, et je vous remercie, monsieur le secrétaire d’État, de bien vouloir nous apporter des précisions sur ce point. Venons-en au projet de loi de finances proprement dit. Que prévoit-il pour 20...

Les demandes d'élevages de porcs de 1 000 à 1 500 têtes se heurtent à des difficultés environnementales : comment épandre le lisier ? Alors que nos éleveurs ont du mal à s'implanter, l'Allemagne reste très performante. Je crains aussi que l'on ne puisse transmettre les grosses installations qu'à des industriels. On pourrait imaginer des install...

Comme Jean-Marc Pastor, je suis favorable aux regroupements d'agriculteurs pour la commercialisation de leurs produits, mais beaucoup plus circonspect sur la mise en commun d'unités de production : il faut garantir la pérennité de notre modèle agricole, fondé sur une exploitation de taille raisonnable, et favoriser avant tout la transmission de...