Loi de finances pour 2015

Les dispositions de cet amendement reprennent les propositions n° 2 et n° 3 du rapport d’information sur le financement public de la sûreté nucléaire, de la radioprotection et de la transparence nucléaire que j’ai récemment réalisé et présenté à la commission des finances du Sénat. Ce rapport met en évidence que l’Autorité de sécurité nucléair...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, le dynamisme et la qualité de notre recherche constituent un enjeu essentiel pour notre pays : investir dans la recherche aujourd’hui, c’est préparer la croissance de demain. La politique publique de la recherche a donc vocation à soutenir la recherche et, parfois, à l’or...

Je conclurai, madame la présidente, par quelques mots sur le troisième défi, l’emploi scientifique, qui rencontre aujourd’hui de grandes difficultés. Bien que les plafonds d’emplois des programmes consacrés à la recherche ne connaissent pas de diminution significative, plusieurs opérateurs m’ont fait remarquer que ces plafonds n’étaient pas at...

En témoignent le nombre élevé de personnels contractuels et le fait que la diminution du nombre des départs à la retraite aboutit à une réduction des possibilités d’embauche. Un dernier mot, madame la présidente, …

… pour dire qu’il me paraît primordial de conserver un emploi scientifique de qualité. Les pistes que je viens d’esquisser permettraient d’y contribuer. Selon moi, nous pourrions atteindre cet objectif grâce à une meilleure reconnaissance du doctorat dans les conventions collectives et la fonction publique ainsi que, j’y insiste, à une sanctuar...

Je ne puis que confirmer les propos de notre collègue : la commission des finances a effectivement adopté cet amendement lors de l’examen des crédits de la mission. Par la suite, elle a été amenée à proposer le rejet des crédits de la mission du fait de l’adoption, par l’Assemblée nationale, d’un amendement minorant ces derniers de 136 millions...

Voilà la situation singulière que nous avons rencontrée et dans laquelle la Haute Assemblée a dû débattre, de façon quelquefois étonnante. La commission demande donc le retrait de cet amendement.

Plutôt que les crédits de l’enseignement scolaire, visez ceux de la chancellerie des universités de Paris !

Les dispositions de cet amendement reprennent la recommandation n° 5 du rapport d’information que j’ai eu l’occasion de présenter au nom de la commission des finances et qui était relatif au financement public de la sûreté nucléaire, de la radioprotection et de la transparence nucléaire Nous proposons de créer un « jaune » budgétaire, c’est-à-...

Vous comprendrez, monsieur le secrétaire d’État, que je ne partage pas tout à fait votre analyse. Pour avoir travaillé pendant six mois sur ce dossier, je me suis rendu compte qu’il y avait en effet plusieurs documents portant sur ce thème. Vous en avez cité deux ; nous pourrions en citer d’autres. Ces documents, néanmoins, sont complexes et p...

Toutefois, vous le savez, monsieur le secrétaire d’État, dans cette assemblée, on cherche toujours le consensus et la concorde, par le dialogue.

Je vous propose donc de rectifier de l’amendement n° II-57, afin de demander au Gouvernement, non pas de présenter un jaune budgétaire en annexe générale au projet de loi de finances de l’année, mais de remettre au Parlement, avant le 1er octobre 2015, « un rapport relatif aux financements publics de la sûreté nucléaire, de la radioprotection e...

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, en cette fin de la discussion générale sur le projet de loi de finances pour 2015, je ne crois pas utile de rappeler une nouvelle fois le contexte économique particulièrement difficile dans lequel notre pays évolue, ni les mesures budgétaires extrême...

… je répondrai que le projet de loi de finances pour 2015 est, au contraire, un texte volontariste, rigoureux et courageux, propre à stimuler la croissance et à soutenir l’innovation tout en maintenant le cap de la réduction des déficits publics. Au-delà de la consolidation du pacte de responsabilité et de solidarité, qui mobilisera 40 milliar...

Le crédit d’impôt recherche, ou CIR, principale mesure fiscale en faveur de la recherche privée, est pérennisé, conformément aux engagements pris par le Gouvernement. Même si le dispositif peut apparaître coûteux, avec plus de 5 milliards d’euros en 2015, même s’il est perfectible, c’est, il faut le dire, un levier puissant et attractif au ser...

Cet amendement a un grand intérêt : il permet de mesurer la différence qui existe entre la rigueur financière et la régression sociale. Nous ne pouvons accepter cette politique d'austérité. Notre abstention sur le jour de carence montrait que nous n'étions pas opposés aux économies, mais là, vous avez franchi la ligne rouge.

Je vous présenterai le budget de la recherche pour 2015 à travers trois analyses : une analyse de l'évolution des crédits par programme, une analyse des crédits alloués aux opérateurs et une analyse des différents types de financements que recouvre la politique publique de la recherche. L'évolution des crédits par programme est stable mais con...

Je précise que l'amendement sur le plafonnement du CIR a été adopté en commission à l'Assemblée nationale, mais n'a pas été voté en séance publique. Il sera examiné ce soir. L'amendement instaure un calcul du plafond de 100 millions d'euros au niveau des groupes, et non plus au niveau des filiales. On verra ce qu'il en est. Je n'ai pas repris c...

Les dépenses d'avenir sont maintenues à un haut niveau, c'est bien. Les engagements du président de la République seront tenus en 2015, comme en 2013 et en 2014. Mais la situation de l'emploi scientifique demeure préoccupante. Les raisons en sont purement démographiques : le nombre de chercheurs à l'âge de la retraite diminuera fortement dans l...