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Les amendements de Michel Billout pour ce dossier
6 interventions trouvées.
Mon intervention sera donc brève. Mais je ne suis pas certain que le risque d'augmentation de la facture énergétique soit tout à fait hors de propos dans un débat sur le pouvoir d'achat. Lors de l'examen à l'Assemblée nationale de la loi du 5 mars 2007 instituant le droit au logement opposable et portant diverses mesures en faveur de la cohési...
Nous ne retirerons pas cet amendement, même si nous considérons qu'il s'agit d'un amendement d'appel. Tout à l'heure, M. Repentin a fait état du rapport d'information du Sénat sur la sécurité d'approvisionnement électrique de la France et les moyens de la préserver, rapport consensuel puisqu'il a été adopté à la quasi-unanimité. Celui-ci insis...
Comme le note, dans son rapport, la mission commune d'information sénatoriale, « la libéralisation du marché de l'électricité s'est traduite par la création de bourses de l'électricité sur lesquelles s'effectuent des transactions, représentant des volumes plus ou moins importants selon les États de l'Union européenne ». En effet, monsieur le r...
Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, le dispositif de l'article 2 a, bien sûr, un caractère d'affichage assez nettement affirmé. Il s'agit, en effet, de faire en sorte que les emplois occupés par des étudiants en phase d'activité scolaire ou universitaire obtiennent une franchise d'imposition au titre de l'...
L'accès aux études supérieures est un droit pour tous les jeunes titulaires d'un baccalauréat, mais combien d'entre eux peuvent réellement en bénéficier ? Il est fonction du niveau de scolarité des parents, de leurs revenus, de leur appartenance sociale, de leur lieu de résidence. Personne ne peut donc nier l'influence du milieu familial sur l...
Je ne peux pas laisser caricaturer notre position. Que des étudiants exercent un « job » l'été, en dehors de leur période d'études, est parfois effectivement une expérience très formatrice. Mais ce dont ils ont besoin, c'est d'avoir des conditions de vie qui leur permettent de se consacrer pleinement à leurs études. Actuellement, la majorité d...
