Transparence et sécurité en matière nucléaire

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, nous sommes donc quelques-uns à être à nouveau réunis pour examiner le projet de loi relatif à la transparence et la sécurité nucléaire. Je tiens, à cet égard, à mentionner la qualité des débats au sein de cet hémicycle, ainsi qu'à l'Assemblée nationale en première lecture. Madam...

L'article 6 du projet de loi est fondamental. Il donne une existence légale aux commissions locales d'information, qui ne reposaient auparavant que sur la circulaire du Premier ministre du 15 décembre 1981. Nous ne pouvons que nous satisfaire de cette intégration dans le domaine législatif. Nous souhaitons également souligner l'excellent trava...

Nous souhaitons, par cet amendement, renforcer le rôle du Haut Comité de transparence sur la sécurité nucléaire. En effet, on nous propose que, soit à la demande du Gouvernement soit sur son initiative, ce comité puisse donner son avis sur tout projet de réforme à caractère général en vue d'améliorer le sûreté nucléaire et son contrôle, la maî...

Dans la droite ligne de nos interventions précédentes, cet amendement tend à affirmer la participation des salariés des installations nucléaires à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire. Pour ce faire, nous vous proposons de créer un nouveau chapitre IV dans le titre III, relatif à l'information du public en matière de sûreté nu...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je ne considère pas que l'amendement que je vais présenter soit sans rapport avec le débat qui nous intéresse aujourd'hui. La déréglementation et la privatisation des industries et services en réseau sont une orientation du libéralisme à l'échelle internationale. Les formes que p...

Nous voulons, au travers de cet amendement, affirmer le caractère obligatoire de la garantie d'information définie par le présent article. En effet, nous souhaitons que l'article 2 du projet de loi précise que toute personne doit être informée sur les risques liés à l'exposition aux rayonnements ionisants du fait d'une activité nucléaire et su...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, à ce stade du débat, nous n'éviterons pas quelques redondances dans la présentation de certains chiffres. Il me paraît toutefois important de rappeler que la France acquitte chaque année une facture énergétique de 23 milliards d'euros et qu'elle reste dépendante du pétrole à hauteu...

Je sais bien que l'on va m'objecter que cet amendement est hors sujet, que ce n'est pas le moment de le présenter, ou qu'il est tard...

...mais je considère que, en l'absence de toute mesure d'évaluation des politiques de libéralisation, il est important de défendre notre position. Le Gouvernement avait pris devant le Parlement l'engagement de maintenir la participation publique dans le capital de Gaz de France à 70 % lors du vote de la loi du 9 août 2004. Alors qu'aujourd'hu...