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Les amendements de Michel Billout pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Plusieurs arguments militent en faveur de la suppression de l’article 26. Tout d’abord, s’il devait être adopté en l’état, cet article bouleverserait le paysage audiovisuel actuel. L’intrusion de cette nouvelle forme de publicité – car c’en est bien une ! – dans les programmes de l’ensemble des chaînes de télévision, publiques ou privées, ser...
Les raisons de notre demande de suppression de cet article portent, pour l’essentiel, sur les modifications apportées par les députés. En effet, alors que le projet de loi initial ne prévoyait pas de modifier le 2° de l’article 28 de la loi de 1986, les députés ont décidé que les conventions qui fixent les règles applicables au service, signée...
En décembre dernier, la commission des affaires culturelles avait déjà adopté à l’unanimité, lors de l’examen du projet de loi de finances rectificative pour 2008, un amendement identique que, finalement, elle avait retiré en séance à la demande du Gouvernement et de la commission des finances. Pourtant, nous aurions pu le faire adopter, car l...
