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Les amendements de Michel Billout pour ce dossier
4 interventions trouvées.
Cet amendement étant satisfait par l’adoption de l’amendement n° 380 du Gouvernement, nous le retirons, monsieur le président.
Cet amendement vise à introduire une symétrie entre les alinéas 6 et 7 de cet article, qui concernent respectivement les évaluations nationales et les évaluations internationales. L’alinéa 6 prévoit que le Conseil national d’évaluation se prononce sur les méthodologies et outils des évaluations nationales, alors que l’alinéa 7 dispose qu’il do...
Cet amendement vise à abroger les dispositions issues de la loi de 20 août 2008 instituant « un droit d’accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires pendant le temps scolaire ». Brigitte Gonthier-Maurin avait défendu, au nom de mon groupe, dans cet hémicycle, en janvier 2009, une proposition de loi abrogeant le service minimu...
Cet amendement de repli vise à ce que, à défaut d’une suppression des dispositions de la loi instituant un service minimum à l’école en cas de grève, nous puissions en évaluer l’impact. Nous demandons qu’un rapport à cette fin soit remis au plus tard le 31 décembre 2013 aux commissions compétentes de l’Assemblée nationale et du Sénat et qu’il ...
