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Les interventions de Michel Billout sur ce dossier
2 amendements trouvés
01/07/2015 — Amendement N° 10 au texte N° 20142015-548 - Article 7 (Rejeté)
Mme Demessine, M. Billout, les membres du Groupe communiste républicain, citoyen
Alinéa 24 Après le mot : fonction rédiger ainsi la fin de cet l’alinéa : du résultat obtenu à l’élection des représentants au Conseil supérieur de la fonction militaire. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement souhaitent préciser les critères de représentativité des APNM. Il faut s’inquiéter de la rédaction actuelle du projet de ...
01/07/2015 — Amendement N° 9 au texte N° 20142015-548 - Article 6 (Rejeté)
Mme Demessine, M. Billout, les membres du Groupe communiste républicain, citoyen
Alinéa 17 Remplacer les mots : sont représentées dans la limite du tiers par les mots : représentent au moins la moitié Exposé sommaire : Cet amendement vise à augmenter la proportion de représentants d’associations professionnelles nationales de militaires (APNM) au sein du Conseil supérieur de la fonction militaire (CSFM). La France di...
