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Les amendements de Michel Billout pour ce dossier
2 interventions trouvées.
M. Michel Billout. Le groupe communiste républicain et citoyen votera cet amendement, mais il le fera sans illusions.
La possibilité, offerte par l’article 1er, de renouveler autant de fois que souhaité la période d’état d’urgence constitue un accompagnement mal dissimulé de la possibilité d’établir un état d’urgence permanent. Le fait de limiter cette prolongation dans la durée ne change pas grand-chose au danger fondamental. La constitutionnalisation de la ...
