Justice et affaires intérieures

Le point 11 de la proposition de résolution me pose problème. Je suis tout à fait d'accord sur la nécessité d'améliorer l'échange d'informations et de renforcer le contrôle parlementaire. Cependant, quand il est question d'améliorer « l'alimentation, l'interconnexion ou l'interopérabilité des bases de données des systèmes d'information », on ne...

Pas complètement. Prévoir d'améliorer l'interconnexion des bases de données alors que le contrôle parlementaire sur l'utilisation des fichiers ne va pas encore de soi, c'est mettre la charrue avant les boeufs. Je m'abstiens sur ce texte. À l'issue du débat, la commission des affaires européennes a adopté, MM. Michel Billout et Eric Bocquet s'a...

Merci pour ce point d'étape. Qui cible-t-on lorsqu'on parle de terroristes ? Pour nous, il s'agit des djihadistes, représentés par Daech. Mais ailleurs, la définition est bien différente. En Turquie, il y a des dérapages : M. Erdogan utilise le terme de « terroristes » pour désigner des universitaires ou des journalistes, qu'il contraint au sil...

Ces sujets peuvent être pris par le petit bout de la lorgnette ou avec plus de distance. Je ne crois pas qu'il s'agisse d'une crise purement migratoire ; c'est la conséquence prévisible des crises du Moyen-Orient et en Afrique. Travailler avec la commission des affaires étrangères et de la défense est une bonne idée. Je lisais l'interview de Ja...

Nous sommes tous d'accord pour coordonner les politiques des États européens dans le domaine policier et judiciaire. Mon groupe est aussi favorable au renforcement des moyens d'organismes européens tels qu'Eurojust ou FRONTEX. Nous sommes aussi, évidemment, d'accord pour lutter contre le trafic d'armes ou le blanchiment des capitaux servant à f...

Nous soutiendrons cette proposition de résolution, parce que ses alinéas 8 à 10 insistent tout particulièrement sur la protection des données et des droits. Il faut faire attention à ne pas légiférer dans la précipitation. Certes, il est difficile d'admettre qu'à partir du moment où le Parlement européen émet un avis négatif sur un texte, il fa...

Pour mieux appréhender le contexte général du problème des mineurs isolés étrangers, j'ai procédé à quelques auditions : ministère de la justice ; ministère de l'intérieur ; secrétariat général aux affaires européennes ; commission nationale consultative des droits de l'homme ; association France terre d'asile ; Croix-Rouge française. Quelques...

Il y a effectivement une marge d'erreur qui est importante. J'en viens aux mineurs isolés étrangers qui demandent l'asile en France. Les statistiques les concernant sont un peu plus précises que celles qui concernent les autres mineurs étrangers. De 2009 à 2013, le nombre total des demandes d'asile déposées par les mineurs concernés ont été re...

Je pense, pour ma part, qu'il faudrait renoncer au test osseux ; d'ailleurs, certains États membres de l'Union n'y ont plus recours. L'âge de 16 ans et deux mois est une moyenne statistique pour les mineurs isolés étrangers qui arrivent sur le territoire. Actuellement, les très jeunes, de 12 ou 13 ans par exemple, sont très minoritaires. Lorsq...