Interventions en hémicycle de Michel Billout

Oh !

Il s'agit, par cet amendement qui n'est pas de suppression, monsieur le rapporteur, d'insister une nouvelle fois sur la nécessaire entrée en application de la loi du 23 février 2004 portant création des communautés aéroportuaires. Les indispensables décrets d'application n'ont toujours pas été pris : pour quelles raisons ? Certaines lois ont co...

Il serait vraiment dommage que le contexte politique du moment entrave la mise en oeuvre d'une loi structurante qui tend à démocratiser la gestion des aéroports. J'ai bien noté, monsieur le secrétaire d'Etat, que les décrets d'application étaient en préparation au Conseil d'Etat ; j'espère qu'ils n'y resteront pas trop longtemps. La nouvelle s...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'Etat, mes chers collègues, permettez-moi tout d'abord de m'étonner ce matin de la faible participation de nos collègues à ce débat. Le groupe communiste républicain et citoyen est très majoritairement représenté, ce qui est quelque peu paradoxal, et si je ne partage pas l'analyse qu'en a exposée M...

Il s'agit d'un amendement de conséquence. L'article 4 pose en effet le principe de la continuité juridique de tous les contrats, droits et obligations de l'établissement public ADP avant sa transformation en société anonyme. Tous les accords juridiques conclus avec des tiers sont donc garantis et transmis à la nouvelle société ADP. Dans les co...

Monsieur le secrétaire d'Etat, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, vous allez sans doute penser que je fais preuve d'obstination.

Je n'ai bien entendu pas la prétention de vous convaincre, mais je veux prendre date pour l'avenir. L'article 6 n'est pas acceptable à plus d'un titre. La représentation nationale ne peut se prononcer sur un texte qui fait référence exclusivement à un cahier des charges approuvé en Conseil d'Etat pour fixer les conditions dans lesquelles la so...

Dans le texte, aucune limitation n'est donc apportée à ces missions extra-aéroportuaires. Rien non plus sur l'affectation des recettes dégagées par ces activités non aéroportuaires, activités que nous imaginons rentables. Or, si nous ne sommes pas contre un élargissement d'activité d'ADP, encore faut-il que toutes les recettes soient affectées...

L'article 2 déclasse des biens du domaine public d'une valeur inestimable, et inestimée, dans aucun rapport parlementaire, pour les transférer purement et simplement à la société anonyme Aéroports de Paris. Les 6 643 hectares de patrimoine foncier sont un véritable cadeau fait par le Gouvernement à cette nouvelle société et, surtout, à ses act...

Dans la mesure où cet amendement vise à supprimer l'article 7, je ne me fais aucune illusion quant à son adoption. Au demeurant, si j'en avais eu, elles auraient sans doute été déçues, car il me semble voir poindre à l'horizon la volonté du Sénat d'adopter un texte conforme à celui de l'Assemblée nationale. Il se peut que je me trompe... L'aven...

Les amendements de la commission, bien qu'ils appellent quelques réserves de ma part, soulèvent quand même des questions importantes. Je regretterais donc que l'on en arrive là. Mais sans doute n'est-ce qu'une vision erronée de la suite de notre débat ! L'article 7 est particulièrement important puisqu'il constitue, à lui seul, le titre II du ...

On assisterait ainsi à une concentration de certaines lignes européennes et internationales sur quelques aéroports bien desservis par des liaisons ferroviaires nationales, provoquant ainsi la mutation d'autres aéroports internationaux en aérodromes régionaux. C'est bien pourquoi M. Bret, qui ne peut être présent parmi nous cet après-midi, s'inq...

Je me dois de formuler trois observations. D'abord, la question du passage de la domanialité publique à la domanialité privée semble vous poser un problème d'argumentation. En fait, vous tentez de nous convaincre que rien ne va changer, que ce projet de loi ne pose strictement aucun problème. Vous essayez de nous rassurer. Et pourtant, une foi...

L'article 8 A instaure une commission consultative aéroportuaire dont les attributions se situent bien en deçà des souhaits de la commission des affaires économiques du Sénat, laquelle avait fait adopter, en première lecture, un amendement tendant à créer une commission de conciliation aéroportuaire - M. le rapporteur s'est exprimé à ce sujet -...

Nous souhaitons reconnaître l'importance du rôle des collectivités territoriales riveraines d'un aéroport en leur donnant la possibilité de s'exprimer, voire d'être entendues, sur l'ensemble des questions relevant du secteur aéroportuaire. En effet, monsieur le secrétaire d'Etat, dans les mesures que vous nous proposez, il n'est pas prévu que ...

Tout d'abord, je ne pense pas, monsieur le rapporteur, qu'un vote conforme soit un vote infamant. Je regrette simplement que l'objectif d'obtenir aujourd'hui, sans doute pour aller encore plus vite, un vote conforme vous conduise à une certaine souplesse à l'égard de points sur lesquels la commission des affaires économiques avait adopté une po...

Après seulement quelques heures de débat, nous sommes appelés à adopter en deuxième lecture le projet de loi relatif aux aéroports, qui entérine l'ouverture du capital de la société ADP et la création de sociétés aéroportuaires pour les aéroports régionaux d'importance nationale. Ce débat aura été marqué par la volonté du Gouvernement d'obteni...

Si vous renoncez à ce débat politique, c'est que vous avez la volonté de parvenir à un désengagement de l'Etat en faveur des experts, et donc de l'administration, mais surtout au profit du marché et de la libre concurrence. Le principe même de ce projet de loi, dans le droit-fil du projet de Constitution européenne et de l'accord général sur l...

Monsieur le ministre, permettez-moi d'insister : un rapport annexé n'ayant aucune valeur normative, une vraie loi d'orientation aurait mérité l'intégration des orientations et des objectifs de la politique nationale dans le corps même du texte. Ce rapport annexé a suscité de nombreuses craintes, et vous avez eu la sagesse de revenir sur certai...

Ce choix budgétaire, qui économise quelque deux mille postes, revient à réduire les choix d'orientation des élèves. La réflexion sur la filière technologique devrait être menée à partir des possibilités de poursuite d'étude - en STS, en IUT ou autres -, mais la réduction du nombre de filières ne peut être un préalable à la rénovation. La pour...