Interventions de Michel Billout

Pas plus tard qu'avant-hier, dans cet hémicycle, M. Perben indiquait que la CDC était à ses yeux un partenaire important pour le montage de partenariats public-privé. La SNCM est donc l'exception qui confirme la règle ? Pour revenir à la question des autoroutes, je souligne que le Gouvernement propose la privatisation de sociétés, cette fois, ...

Je me refuse à le croire...

Pouvez-vous, monsieur le ministre, nous apporter quelques précisions à ce sujet ? Pourquoi donc se priver de revenus aussi importants ? Plus généralement, quelles sont les véritables raisons de privatiser progressivement l'ensemble du secteur public ? Comment pouvez-vous prétendre, avec l'exemple des sociétés d'autoroutes, que ces raisons ne ...

Nombreux, malheureusement, sont aujourd'hui les exemples de désengagement de l'Etat. Tout d'abord, par la loi de décentralisation, l'Etat transfère des blocs de compétence à la région et aux départements, sans pour autant transférer à ces collectivités les moyens financiers nécessaires à leurs nouvelles missions. Les comptes sont loin d'être é...

Il va baisser ?

Nous voici enfin au coeur de ce projet de loi : la transposition en droit français du deuxième paquet ferroviaire, visant à l'ouverture à la concurrence du fret ferroviaire. Les eurodéputés ont franchi le 4 octobre dernier une étape importante dans la libéralisation du transport ferroviaire international et national des passagers en optant pou...

Avec cet amendement, nous vous proposons de regarder le monde dans lequel nous vivons : vous pourrez ainsi constater l'écart existant entre les promesses du néolibéralisme et la réalité des conséquences de la déréglementation du secteur ferroviaire. Nous sommes convaincus, monsieur Reiner, qu'il y a des objectifs à partager au niveau européen ...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, le titre du projet de loi « sécurité et développement des transports », est plutôt positif et engageant. Il laisse à penser que le Gouvernement va enfin engager les investissements nécessaires en termes d'infrastructures, de matériels roulants et de personnels afin de garantir les...

Ce sont les injonctions de la Commission européenne !

Cet article prévoit le recours à des partenariats publics-privés, ou PPP, pour la réalisation d'infrastructures ferroviaires. Cette évolution est censée permettre une « politique dynamique et modernisée des investissements ». Je souhaite faire quelques objections à cet égard. Nous ne sommes pas opposés par principe à ce type de partenariat qu...

Et le 29 mai 2005 ?

Le groupe CRC également.

Par cet amendement, nous souhaitons aller plus loin que M. le rapporteur. C'est d'autant plus vrai maintenant, monsieur le rapporteur - je suis désolé de vous le dire -, que M. le ministre nous a clairement expliqué que le changement de nom de ce nouvel organisme ne modifierait absolument en rien son fonctionnement ou son contenu ! Dès lors, e...

Il en va de même de cet amendement, ainsi que des amendements n° 49, 50 et 51.

Le groupe CRC s'abstient.

Dans sa rédaction initiale, la disposition prévue par l'article 15 du projet de loi tend à instaurer un mécanisme de répercussion des variations du prix du gazole dans le prix du transport facturé aux chargeurs. Cette mesure peut paraître juste - c'est pourquoi nous voterons l'article 15 -, mais sa portée reste pourtant largement insuffisante....

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, je citerai en préalable l'introduction de l'exposé des motifs concernant ce chapitre : « La prévention des risques constitue, en droit international comme en droit interne, le principe phare de la sécurité et de la sûreté de l'aviation civile. » Je suis en total accord avec ces c...

Très honnêtement, j'estime que la coupe est pleine ! Je ne reviendrai pas sur les arguments qui ont été développés par mes collègues Evelyne Didier et Daniel Reiner pour justifier le dépôt de la motion tendant à opposer la question préalable et de la motion tendant au renvoi en commission. Là, nous sommes saisis d'un amendement visant à ratifi...

Le groupe CRC également !

Le groupe communiste républicain et citoyen s'abstient.