Interventions de Michel Billout

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, certains d'entre vous pourront en être étonnés - ils auraient bien tort -, mais nous proposons d'amplifier réellement le mouvement qui pourrait présider à l'obligation pour les plus grandes entreprises de mettre en oeuvre des politiques de développement de l'apprentissage et, de...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, tout d'abord, je tiens à remercier M. Sido d'avoir sollicité un débat sur la couverture du territoire en téléphonie mobile et en infrastructures de communication à haut débit. En effet, l'accès aux nouvelles technologies de communication est aujourd'hui un levier essentiel en mat...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je commencerai par souligner le traitement exceptionnel réservé par la conférence des présidents à cette proposition de loi. À peine déposée sur le bureau du Sénat, le 25 janvier dernier, elle a en effet été directement inscrite à l'ordre du jour. Un rapporteur a été nommé seule...

Pour justifier une telle rapidité, la majorité invoque l'impasse dans laquelle se trouverait le STIF. Cette précipitation témoigne en réalité de l'embarras de la majorité sénatoriale après l'adoption de l'amendement Devedjian par l'Assemblée nationale et son maintien par la commission mixte paritaire, qui est responsable de la situation actuell...

Mais non ! Il a paru prioritaire à M. Devedjian et à ses amis de proposer des mesures qui risquent d'entraver durablement le bon fonctionnement du STIF en le privant de réel pouvoir de décision. Ainsi, aux termes d'un amendement adopté le 13 décembre dernier à l'Assemblée nationale à l'occasion de la discussion du projet de loi relatif à la sé...

Face à cette situation de blocage, la proposition de loi dont nous avons à débattre aujourd'hui se place sur le terrain du compromis. En effet, en revenant partiellement sur l'amendement Devedjian, elle tend à rendre plus difficile l'exercice de droit de veto octroyé à l'opposition. La commission a également assorti cette nouvelle disposition d...

Enfin, nous estimons qu'aujourd'hui la véritable urgence reste que le STIF, qui gère près de 7 millions de déplacements par jour, se mette au travail pour répondre concrètement aux besoins des Franciliens. Pour ce faire, il a besoin, notamment, de la juste compensation de sa décentralisation. Comment se fait-il, par exemple, qu'aujourd'hui l'É...

...ils ne voteront pas cette proposition de loi.

On peut considérer que cet amendement est défendu, monsieur le président.

après avoir abondé dans le sens de M. Daniel Reiner, a estimé que la preuve était faite qu'une proposition de loi pouvait être examinée en séance publique une semaine après la désignation de son rapporteur. Il a par ailleurs estimé que la paralysie du STIF était la conséquence de problèmes budgétaires, et non celle d'affrontements politiques.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je vais apporter un avis légèrement différent de ceux qui viennent d'être exprimés, cela ne vous étonnera pas. Une nouvelle fois, le Gouvernement fait adopter dans l'urgence un texte de loi aux conséquences multiples et importantes. Les sénateurs avaient déjà eu très peu de tem...

De plus, ces amendements reviennent sur les principes même de la décentralisation en privant la région de la responsabilité des transports franciliens. Il s'agit d'un grave déni de démocratie. En adoptant ces nouvelles mesures, le Parlement ne respecte pas le vote des électeurs de la région d'Île-de-France, qui ont porté une majorité de gauche...

Jusqu'à ce jour, le socle démocratique des établissements publics scientifiques et technologiques, les EPST, est constitué des conseils de laboratoire ou d'unité. Leur rôle consiste notamment à donner des avis dont le poids peut être considérable lors du renouvellement des structures. Or plusieurs questions relatives aux rapports entre experti...

Il faut le dire clairement !

Oui, monsieur le président.

On retrouve dans cet amendement les préoccupations qui sous-tendent l'ensemble de nos amendements. Nous insistons ici sur deux aspects importants : d'une part, l'élection des responsables des instances de la recherche par les acteurs de la recherche eux-mêmes et la garantie que la majorité d'entre eux soient bien issus de la société scientifiqu...

L'article 8 du projet de loi de programme pour la recherche assouplit les conditions dans lesquelles les chercheurs peuvent créer une entreprise de valorisation des résultats de la recherche ou participer à la création d'une telle entreprise. S'il peut paraître important de permettre aux chercheurs de participer à la valorisation de leurs rech...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, mon intervention portera également sur l'article 10. En effet, les articles 9 et 10 du projet de loi de programme pour la recherche visent à contrôler la possibilité, qui existe de fait, pour les établissements à caractère scientifique et technologique et les établissements publ...

Nous proposons que l'effet d'encouragement du crédit impôt recherche au sein des entreprises fasse l'objet d'une évaluation. Alors que la loi de programme pour la recherche insiste sur la nécessité d'une évaluation de la recherche, il serait étonnant que les entreprises échappent à tout contrôle de leur action en ce domaine, d'autant que la dé...

Au nom de l'urgence, le Gouvernement a choisi, pour l'examen des mesures relatives à l'implantation du projet ITER, de procéder par voie d'amendement plutôt que de déposer un projet de loi spécifique. Nous le regrettons. Il est effectivement important d'aller vite si l'on veut que la construction des infrastructures et de la machine elle-même ...