Interventions de Michel Billout

Monsieur le ministre, permettez-moi d'insister : un rapport annexé n'ayant aucune valeur normative, une vraie loi d'orientation aurait mérité l'intégration des orientations et des objectifs de la politique nationale dans le corps même du texte. Ce rapport annexé a suscité de nombreuses craintes, et vous avez eu la sagesse de revenir sur certai...

Ce choix budgétaire, qui économise quelque deux mille postes, revient à réduire les choix d'orientation des élèves. La réflexion sur la filière technologique devrait être menée à partir des possibilités de poursuite d'étude - en STS, en IUT ou autres -, mais la réduction du nombre de filières ne peut être un préalable à la rénovation. La pour...

Monsieur le président, si vous n'y voyez pas d'inconvénient, dans un souci de cohérence, je présenterai en même temps les amendements n° 502, 503 et 500. L'amendement n° 502 tend à modifier le deux cent dix-huitième alinéa du rapport annexé, qui a trait à l'éducation physique et sportive. Comme nous l'avons déjà dénoncé à plusieurs reprises a...

Cet amendement est identique au précédent, mais mes arguments ne seront pas tout à fait les mêmes que ceux de Mme Procaccia. Voilà plusieurs mois, les personnels de la santé scolaire - médecins et infirmières ainsi qu'assistantes sociales - s'étaient fortement mobilisés pour dénoncer le manque de moyens dont ils disposent pour exercer leur mis...

Il s'agit là encore d'insister sur l'importance de la présence de personnels médicaux dans les établissements scolaires, en insistant sur leurs rôles respectifs. Je souligne, sans intention d'alimenter un quelconque corporatisme, que l'infirmière ou l'infirmier n'est pas le subordonné hiérarchique du médecin ni le responsable hiérarchique d'au...

Oui, monsieur le président.

Ce sous-amendement est, en quelque sorte, un appel à la diversité culturelle. Il est en effet grand temps de donner à la francophonie tout son écho auprès des élèves et étudiants de notre pays. Les élèves de nos établissements scolaires peuvent en effet être considérés, de par la diversité de leurs origines, comme le produit d'une certaine his...

A l'heure où l'on privilégie les accords d'entreprises, le projet de loi relatif à la régulation des activités postales prévoit la négociation d'une convention collective dans le secteur postal. Cela devrait nous convenir, pourtant ce n'est pas le cas. Pourquoi ? Sur les 300 000 employés de La Poste, plus des deux tiers sont aujourd'hui des fo...

Plutôt que de systématiser le développement d'emplois privés souvent précaires, comme le sous-tend la logique de cet article, il conviendrait plutôt de titulariser dans la fonction publique les dizaines de milliers de contractuels existant à La Poste. Ce serait le véritable témoignage de votre engagement, monsieur le ministre, à agir réellement...

Je suis toujours ravi de constater la préoccupation sociale de ce gouvernement, qui accepte néanmoins de créer les conditions pour que La Poste multiplie le nombre de contrats de droit privé et, de ce fait, voie fortement diminuer la présence de la fonction publique en son sein ! Au coeur de la logique de concurrence, il y a la logique de prof...

Chers collègues de la majorité, en quelques heures de débats marqués par la faiblesse de votre participation et parfois même par votre relative absence, ...

...vous avez, une nouvelle fois, montré votre volonté de livrer le service public aux intérêts du capital, cédant au dogme imposé par la Commission européenne et par le Gouvernement. Monsieur le ministre, vous nous disiez hier qu'on ne pouvait s'opposer aux points Poste uniquement par idéologie. Mais de quoi d'autre s'agit-il dans votre réform...

...pour que l'Union européenne soit un moyen de faire partager au niveau communautaire une garantie commune de solidarité. C'est aussi dans ce sens que nous avons déposé une proposition de résolution contre la directive Bolkestein : les services publics doivent, en effet, être le pilier de la construction de l'Europe.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, l'article 1er du projet de loi vise à autoriser le prestataire du service universel à conclure des tarifs spéciaux pour les services aux entreprises. On vise clairement à lui donner les moyens de résister à ses concurrents, qui se spécialiseront, de fait, dans ces prestations aup...

Cet amendement permet d'approfondir un point déjà évoqué par mon ami Yves Coquelle. Il vise à contraindre toutes les entreprises qui voudront entrer sur le marché postal libéralisé à assurer la desserte de l'ensemble du territoire national ou, à défaut, d'un territoire comprenant, pour un tiers au moins de sa superficie, des communes situées en...

S'agissant d'un amendement de coordination, je serai bref. Néanmoins, je souhaite réaffirmer un principe qui me paraît essentiel. On va demander beaucoup à La Poste. En contrepartie, on lui offre un monopole réduit à sa plus simple expression. Avec cet amendement, nous demandons que toute entreprise autorisée à intervenir sur le marché postal ...

En complément de l'amendement n° 76 exposé par Mme Evelyne Didier, il s'agit, par cet amendement, d'affirmer que la fixation des tarifs du service public est une responsabilité de l'Etat, exercée par le ministre de tutelle des postes. En créant l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, qui serait chargée de décid...

Les pouvoirs de police octroyés par ce projet de loi à l'ARCEP ne visent, de fait, qu'à contrôler d'éventuels abus de concurrence de la part des entreprises présentes sur le marché postal. Ainsi, le seul critère de contrôle de cette autorité de régulation réside dans le respect des règles de concurrence et dans la lutte contre les pratiques di...

Il vous semblera peut-être futile, chers collègues, que j'en revienne aux questions concernant l'avenir de La Poste, après que fut survenu dans cet hémicycle ce que j'appellerai un triste événement, quelque peu surréaliste tout de même. La directive communautaire du 10 juin 2002 annonce des objectifs ambitieux pour le service postal, en vue no...

Nous demandons la suppression de l'article 1er bis, dont le seul but est de favoriser la privatisation de La Poste. Nous ne pouvons vraiment pas accepter que les points Poste soient considérés comme des structures permettant de remplir des missions d'aménagement du territoire. Dans le projet de loi, il est question de zones de vie, de b...