Interventions de Michel Billout

Cependant, il existe quelques incohérences dans cette soudaine volonté de légiférer sur l'exercice du droit des personnels dans l'entreprise : d'un côté, il faudrait libéraliser totalement l'économie, ouvrir au tout contractuel pour sa souplesse, par exemple sur le temps de travail ; de l'autre, l'Etat se devrait d'intervenir par la voie législ...

Sur cette ligne, comme sur bien d'autres, le service minimum, c'est un jour sur deux. La prise en otage, les parcours du combattant, c'est la moitié du temps.

Les Français attendent des engagements, monsieur le ministre, pour que leur vie quotidienne connaisse une véritable amélioration, pas seulement en temps de grèves, mais tous les jours. Ce sont la déréglementation, la dégradation de la qualité des services et les atteintes aux droits sociaux des salariés qui sont à l'origine à la fois des confli...

La remise en cause du droit de grève ne réglerait rien en termes de qualité de service. En revanche, il s'agirait d'une atteinte très directe et dangereuse aux principes même de la démocratie. De plus, la restriction du droit de grève pourrait permettre d'imposer des réformes qui nuiraient aux salariés et aux usagers du service public en limit...

Vous connaissez bien mal la situation !

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, mon intervention sera brève : elle portera en premier lieu sur le syndicat des transports parisiens et de la région d'Ile-de-France, le STIF, et, en second lieu, sur la suppression du fonds pour l'aménagement de la région d'Ile-de-France, le FARIF. D'un côté comme de l'autre, il ...

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d'Etat, mes chers collègues, après avoir connu une crise majeure, à la suite des événements tragiques du 11 septembre, le secteur aérien, malgré des prévisions de croissance du trafic passager en hausse, demeure extrêmement fragile. Aujourd'hui, les difficultés que rencontrent ...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, permettez-moi de revenir quelques instants sur la création de l'Agence de financement des infrastructures de transport de France, la future AFITF. Monsieur le ministre, vous avez déjà apporté certains éclaircissements, mais je souhaiterais obtenir quelques précisions supplémentai...

Je voudrais simplement remercier M. le ministre de ces précisions. Je reviendrai sur ce dossier lors de mon explication de vote.

Je vais essayer d'être bref, mais, comme vient de le dire M. le ministre, son ministère est vaste et traite de nombreuses questions importantes. Le moins que l'on puisse dire, sans mauvais jeu de mots, c'est que les services de l'équipement sont aujourd'hui à la croisée des chemins. Les agents des directions départementales et des subdivisions...

Ma question s'adresse à M. le ministre délégué à l'industrie. Le 15 juin dernier, M. Sarkozy a tenu à l'Assemblée nationale les propos suivants : « Il n'y aura pas de privatisation d'EDF parce qu'EDF, c'est le nucléaire, et une centrale nucléaire, ce n'est pas un central téléphonique ! « Un gouvernement ne prendra jamais le risque de privati...

Le groupe Areva, présent sur l'ensemble de la filière nucléaire, est au coeur même de notre politique énergétique à long terme ! En sacrifiant de tels outils industriels, c'est votre loi d'orientation sur l'énergie, qui n'est toujours pas votée définitivement, qui perdra toute sa consistance. Quelles garanties avons-nous qu'avec l'arrivée de ...

Monsieur le ministre, l'Etat, via le CEA, prendra-t-il complètement à sa charge le démantèlement des installations nucléaires ? Par ailleurs, quelles garanties allez-vous offrir aux 34 000 salariés de notre territoire menacés par les délocalisations induites par le développement international annoncé ? Engager la privatisation d'Areva,...

M. Michel Billout. Vous devez expliquer au pays, dans la transparence, pourquoi vous engagez la privatisation du nucléaire civil.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, l'actuel président d'Aéroports de Paris se félicitait, le 3 novembre dernier, dans le journal l'Hémicycle, du dépôt de ce projet de loi. Il le qualifiait « d'équilibré », et il ne souhaitait pas le voir amendé. On se satisfait certainement de ce que l'on a soi-même piloté ...

... ou simple lieu de relais des orientations définies par l'OMC ou par la Commission européenne. Ce projet de loi en est la parfaite illustration ! Quant à la commission des finances, saisie pour avis, notamment sur l'épineuse question des redevances, elle ne propose aucun amendement. Ce texte, véritable passoire, renvoyant à des décrets des...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, vous ne serez pas étonnés que, pour témoigner de notre totale opposition à ce projet de loi, nous ayons déposé des amendements de suppression sur chacun de ses seize articles. Pour ne pas abuser du temps de notre assemblée, je défendrai plus particulièrement les amendements port...

Il s'agit d'un amendement de repli, au cas où les amendements de suppression de l'article 2 ne seraient pas adoptés par la Haute Assemblée. Il concerne le problème du passage du régime de la domanialité publique à la domanialité privée. Il existe une importante contradiction entre l'article 2 et l'article 7 du projet de loi. L'article 7 dispo...

Vous m'en voyez satisfait !

Mon propos s'inscrit dans la continuité de l'argumentation que j'ai développée au sujet de l'article 2. Les dispositions de ces articles sont très inquiétantes, à la fois quant à l'avenir de nos services aéroportuaires en Ile de France et quant à l'aménagement même de notre territoire. Cet article 3, comme le souligne M. le rapporteur, tend à...