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Les interventions de Michel Bonnus sur ce dossier
2 amendements trouvés
11/01/2022 — Amendement N° 8 3ème rectif. au texte N° 20212022-333 - Après l'article 1er (Irrecevable)
Mme Herzog, MM. Bacci, Bonneau, Chasseing, Détraigne, Mmes Dumont, Férat, MM. Genet, Houpert, Mme Imbert, MM. Kern, L...
Après l'article 1 er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Les titres-restaurant émis en 2021 pouvant faire l’objet d’une forclusion en date du 31 janvier 2022 font l’objet d’une prorogation jusqu’au 30 juin 2022. II. – La perte de recettes résultant pour l’État du I est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe ...
10/01/2022 — Amendement N° COM-95 rectifié au texte N° 20212022-327 - Article 1er bis A (Adopté)
Mme Primas, MM. Gremillet, Cuypers, Bouloux, Mme Chauvin, M. Jean-Marc Boyer, Mmes Berthet, Jacques, MM. Rietmann, Bo...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer cet article 1 bis A adopté à l’Assemblée nationale à l’initiative du Gouvernement, qui n’a fait l’objet d’aucune concertation, institue une forme de suspicion généralisée sur les intentions des employeurs et plonge inutilement les entreprises dans une incertitude juridiq...
