Une initiative de RegardsCitoyens.org

Se connecter - Mon compte

Photo de Michel Boutant

Rapports de Michel Boutant

25 rapports signés

first

left

1 2

23/02/2010 — Rapport N° 310 (2009-2010) de la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées accord France / République tchèque sur l'échange de données et la coopération en matière de cotisations et de lutte contre la fraude aux prestations de sécurité sociale

Rapporteur pour la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

19/01/2010 — Motion N° 206 (2009-2010) tendant à proposer au président de la république de soumettre au référendum le projet de loi de réforme des collectivités territoriales

03/11/2009 — Motion N° 75 (2009-2010) tendant à proposer au président de la république de soumettre au référendum le projet de loi relatif à l'entreprise publique la poste et aux activités postales

03/11/2009 — Rapport N° 77 (2009-2010) au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Maurice relatif au séjour et à la migration circulaire de professionnels

Rapporteur pour la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

13/05/2009 — Rapport N° 399 (2008-2009) au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'État des Émirats Arabes Unis

Rapporteur pour la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

first

left

1 2

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact

RegardsCitoyens.org