Interventions en commissions de Michel Boutant

a précisé que la piraterie s'est organisée progressivement, notamment grâce à l'afflux d'argent provenant des rançons, et que de véritables filières s'étaient mises en place, avec une séparation entre les commanditaires, les exécutants, les geôliers et les négociateurs. Il a estimé que si les liens entre les pirates, d'une part, et les mafias ...

a fait état de l'enlèvement intervenu, il y a plusieurs semaines, d'un ressortissant français au Balouchistan pakistanais, et a souhaité obtenir des précisions sur son sort. En réponse, le ministre a confirmé qu'il suivait activement cette affaire et que cet enlèvement semblait plus crapuleux que politique.

a indiqué que l'amendement n° 73 proposait que les organismes d'HLM soient préalablement consultés sur les projets de cessions immobilières du ministère de la défense afin de leur permettre de se porter acquéreurs.

a estimé que son amendement, qui prévoit une consultation directe des bailleurs sociaux, pouvait permettre de dépasser les blocages que l'on constate dans certaines communes ne voulant pas honorer leurs obligations en matière de nombre de logements sociaux.

sur le projet de loi n° 459 (2008-2009) autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Maurice relatif au séjour et à la migration circulaire de professionnels ;

Puis la commission a examiné le rapport de M. Michel Boutant sur le projet de loi n° 351 (2008-2009) autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'État des Emirats Arabes Unis.

sur le projet de loi n° 1243 (AN - XIIIe législature) autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Etat des Émirats Arabes Unis ;