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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Questions de Michel Boutant
265 questions trouvées.
Regroupement familial des personnes protégées au titre de l'asile
M. Michel Boutant attire l'attention de M. le ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire sur la procédure de regroupement familial des personnes protégées au titre de l'asile en France. Il lui fait remarquer que la branche française de l'organisation non gouvernementale Amnesty International, dont le sérieux n'est plus à démontrer et qui...
Fiscalité des éleveurs ovins
M. Michel Boutant attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur l'augmentation de la base de calcul du revenu forfaitaire des petits exploitants agricoles, qui concerne en particulier les éleveurs ovins charentais. En effet, dans un département où les éleveurs ovins sont soumis au régime fiscal des polycultures et ne bénéficient pas d'un régime fiscal spécifique, l'...
Situation financière des communes engagées dans des opérations de renouvellement urbain
M. Michel Boutant attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sur la situation financière des communes engagées dans des opérations de renouvellement urbain et, en particulier, sur la situation de la ville d'Angoulême. Il lui rappelle que les villes concernées voient leur population diminuer car ces opérations entraînent la destruction de log...
Situation financière de l'hôpital de Cognac
M. Michel Boutant attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les difficultés financières rencontrées depuis plusieurs mois par l'hôpital de Cognac. C'est tout d'abord la réalisation des nouveaux locaux de l'hôpital, pourtant prévue de longue date, qui est en grand danger. En effet, de nouveaux locaux pour l'hôpital devaient voir le jour à côté de la clinique privée dè...
Généralisation du revenu de solidarité active
M. Michel Boutant appelle l'attention de M. le haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté sur le retard pris dans le transfert des financements nécessaires aux caisses d'allocations familiales par la généralisation du revenu de solidarité active le 1er juillet 2009. Il rappelle que les caisses d'allocations familiales sont appelées à jouer un rôle central dans la généralisatio...
