Questions de Michel Boutant

Application numérique « livret personnel de compétences »

M. Michel Boutant attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur les suites de la mise en place de l'application numérique dite « livret personnel de compétences » (LPC). Le livret personnel de compétences est utilisé à l'école primaire depuis 2008 et il a été généralisé aux collèges à la rentrée 2009. Il constitue une partie intégra...

Droits aux prestations en espèces des assurés sociaux

M. Michel Boutant rappelle à M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé les termes de sa question N° 15800 posée le 04/11/2010 sous le titre : « Droits aux prestations en espèces des assurés sociaux », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Droits aux prestations en espèces des assurés sociaux

M. Michel Boutant attire l'attention de M. le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique sur les conditions d'ouverture de droit aux prestations en espèces telles que définies par l'article R. 313-3 du code de la sécurité sociale. Il apparaît que l'article R. 313-3 est extrêmement restrictif et qu'il n'est plus adapté à la situation du marché de l'emploi et à la réglemen...

Recrutement des enseignants d'éducation physique et sportive

M. Michel Boutant attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur le recrutement des enseignants d'éducation physique et sportive (EPS). En effet, partout en France, les enseignants ont noté une diminution du nombre de recrutements d'enseignants d'EPS, ce qui oblige l'éducation nationale soit à mobiliser ses enseignants remplaçants qu...

Réforme de la filière sociale de la catégorie B

M. Michel Boutant attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État sur les revendications des assistants socio-éducatifs et des éducateurs de jeunes enfants dans le cadre de la réforme en cours de la filière sociale de la catégorie B. Des projets de décrets ont ainsi proposé de nouvelles grilles statutaires pour ces person...

Menaces sur les chambres régionales des comptes

M. Michel Boutant attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur les inquiétudes des personnels des chambre régionales des comptes (CRC), notamment de Poitou-Charentes. Dans cette région comme dans d'autres, les personnels, syndiqués et non syndiqués confondus, s'inquiètent des conséquences du projet de loi relatif à la répartition des contentieux et...

Demande d'aide juridictionnelle par des citoyens étrangers

M. Michel Boutant rappelle à M. le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, les termes de sa question N° 17501 posée le 10/03/2011 sous le titre : « Demande d'aide juridictionnelle par des citoyens étrangers », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Formation des masseurs-kinésithérapeutes

M. Michel Boutant attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la problématique de la formation des masseurs-kinésithérapeutes. En effet, cette formation repose sur des décrets de 1967 et elle aurait besoin d'être revalorisée. Cela pourrait notamment passer par l'étalement du temps de formation à quatre ans d'études professionnelles suite à la sélection. Cec...

Demande d'aide juridictionnelle par des citoyens étrangers

M. Michel Boutant attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur la difficulté croissante que rencontrent les citoyens étrangers pour obtenir l'aide juridictionnelle. Il semblerait en effet que, depuis plusieurs années, les bureaux d'aide juridictionnelle soient de plus en plus exigeants en cas de procédure pour l'obtention d'un titre de séjour. Les ...

Pérennité des scènes conventionnées

M. Michel Boutant attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur la problématique du financement des scènes conventionnées. Le programme national dit des « scènes conventionnées » a été créé en 1999 par une circulaire du ministère de la culture. Ce sont aujourd'hui 118 scènes nationales qui sont associées à ce programme. L'objectif initialement affiché était d'a...

Rémunération des ouvriers de l'État

M. Michel Boutant attire l'attention de M. le ministre de la défense et des anciens combattants sur les inquiétudes des ouvriers de l'État quant à l'évolution de leur rémunération. La révision générale des politiques publiques (RGPP) est déjà responsable d'un climat social particulièrement difficile parmi les agents civils du ministère de la défense. Les ouvriers de l'État ont clairement l'im...

Licence d'entrepreneur de spectacles

M. Michel Boutant rappelle à M. le ministre de la culture et de la communication les termes de sa question N° 16252 posée le 02/12/2010 sous le titre : « Licence d'entrepreneur de spectacles », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Licence d'entrepreneur de spectacles

M. Michel Boutant attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur les conditions d'utilisation de la licence d'entrepreneur de spectacles. En vertu de la loi n° 99-198 du 18 mars 1999 portant modification de l'ordonnance n° 45-2339 du 13 octobre 1945 relative aux spectacles, les cafés et bars sont actuellement obligés de faire une demande spécifique auprès de la ...

Revalorisation des pensions de retraite

M. Michel Boutant attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les modalités de calcul de la revalorisation des pensions de retraite. Les pensions de retraite sont réévaluées au 1er avril de chaque année sur la base de l'évolution des prix à la consommation, hors tabac. C'est l'indice des prix de l'année précédente, calculé par l'Institut national de la stat...

Différences de modalités de versement des pensions de réversion selon les régimes

M. Michel Boutant attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les différences existant entre le régime général des salariés et le régime des fonctionnaires quant aux modalités de versement des pensions de réversion. La pension de réversion correspond à la partie de la retraite dont bénéficiait ou, selon les cas, aurait pu bénéficier l'assuré social décédé, ...

Réglementation des traitements phytosanitaires

M. Michel Boutant attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur la situation des arboriculteurs imposée par l'arrêté du 12 septembre 2006 relatif à la mise sur le marché et à l'utilisation des produits visés à l'article L. 253-1 du code rural. En effet, ce dispositif interdit toute intervention phyto...

Programme européen d'aide aux plus démunis

M. Michel Boutant attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur l'avenir du programme européen d'aide aux plus démunis (PEAD). En effet, ce programme permet d'apporter chaque année une aide alimentaire à près de 13 millions de citoyens européens répartis dans 19 États. Reparti principalement sur des ...

Bonification de retraite des personnels exerçant sur les réseaux et infrastructures

M. Michel Boutant attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État sur la requête que le ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer lui a transmise au sujet des personnels exerçant sur les réseaux et infrastructures. Il lui rappelle que cette requête visait à demander l'octroi d'un disposi...

Dépassements d'honoraires

M. Michel Boutant attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la santé sur le problème des dépassements d'honoraires. Nos concitoyens subissent plus en plus souvent des dépassements d'honoraires spectaculaires de la part des professionnels de santé. Les retraités aux revenus modestes souffrent tout particulièrement de cette situation, alors même que leur état de santé nécessite ...

Promotion de la truffe au niveau communautaire

M. Michel Boutant attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur la nécessité de défendre la truffe dans le cadre de la réforme de la politique européenne des produits agricoles. La Commission européenne entend en effet réformer sa politique de promotion de produits agricoles et doit, d'ici cet été, p...