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Les amendements de Michel Bouvard pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Trois aspects doivent mobiliser notre attention concernant ce projet de loi. Tout d'abord, la compétitivité de nos industries électro-intensives, qui emploient des centaines de milliers de personnes et pour lesquelles une certaine stabilité de la réglementation est nécessaire, tout en évitant de créer des problèmes d'articulation avec les règle...
Je partage totalement la position du rapporteur général. Cet article conduit à déléguer à des sociétés de diagnostic thermique la définition de l'assiette fiscale des départements. Or, nous savons bien que ces diagnostics diffèrent souvent d'une entreprise à l'autre. Une telle mesure ne me paraît pas recevable au regard des principes républicai...
