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Les amendements de Michel Bouvard pour ce dossier
6 interventions trouvées.
Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, nous aurions dû commencer ce jour l’examen du dernier budget de la législature. Nous ne le ferons pas, puisque la motion tendant à opposer la question préalable sera vraisemblablement adoptée, nous privant d’un débat dans l’hémicycle et de notre capacité d’amendement. À ...
Oui, la discussion de la loi de finances, quel que soit le contexte, quelle que soit la sincérité réelle ou non du budget, aurait été utile. C'est la raison pour laquelle, à titre personnel, je ne voterai pas la question préalable, au regard de mon attachement à la fonction parlementaire et à notre rôle de législateur.
Cette position étant exprimée et puisqu’il s’agit du dernier budget de la mandature, je souhaite brièvement livrer quelques réflexions. La première concerne la mise en œuvre de la loi organique relative aux lois de finances. J’ai beaucoup entendu dire, au cours des réunions de la commission des finances, que la LOLF était une contrainte, parce...
Je m’achemine vers ma conclusion, madame la présidente. C’est pourquoi je souscris dorénavant à l’idée émise par la Cour des comptes de la mise en place d’un programme budgétaire unique pour les dépenses immobilières, sous la responsabilité de la nouvelle direction immobilière de l’État, le CAS ne représentant que 10 % de crédits éclatés entre...
Je comprends les arguments du rapporteur général ; mais je regrette que nous n'examinions pas entièrement ce texte, quelles que soient ses faiblesses. Certes, les projets de loi de finances en année pré-électorale sont rarement sincères ; nous n'y avons pas pour autant toujours opposé la question préalable. Je regrette que nous nous privions ai...
Je suis sensible à la mention des problèmes que rencontre Osiris, source de difficultés sur le terrain pour les agriculteurs qui ne reçoivent pas les fonds attendus. La Cour des comptes a regretté, dans sa dernière note d'exécution budgétaire, que beaucoup de dépenses fiscales relatives à la politique forestière n'aient pas été renseignées. J'...
