Interventions en commissions de Michel Bouvard

Dans les ventes organisées par les douanes, par exemple !

On ne peut pas raisonner comme il y a quarante ans, ni sans tenir compte de l'accroissement de l'aide personnelle au logement et de la disparition progressive de l'aide à la pierre. Ce qui est en jeu, c'est la capacité des organismes à financer l'aide au logement, à développer leur autofinancement et à favoriser la rotation du parc, celle-ci s'...

La mise en place de la LOLF répondait aussi à une volonté du Législateur de définir les métiers de l'État afin d'assouplir la gestion des ressources humaines. Peut-on diminuer davantage le nombre de statuts et de corps pour plus de polyvalence et de mobilité des agents, tout en sortant de la logique du « rabot », afin de faire des choix stratég...

Tout de même !

Madame la directrice générale, vous partagez les constats de la Cour des comptes : mais quelles sont vos réponses ? La feuille est encore blanche. Constate-t-on aujourd'hui une crise des vocations pour les catégories A et A+ ? Il aurait été souhaitable d'obtenir le rapport sur le temps de travail avant de discuter du projet d'accord du 9 juil...

Et des métiers !

Comment encourage-t-on cette mobilité ?

Une partie de l'effort des collectivités italiennes a été rendue possible par la disparition ou l'absorption de l'échelon provincial. En outre, dans certains cas, les collectivités italiennes ont besoin d'une autorisation de l'État, même dans les opérations pour lesquelles elles disposent de la trésorerie nécessaire. Nous l'avons bien vu à prop...

Je crois qu'on peut se réjouir collectivement de la démarche de certification engagée avec la mise en place de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF), à laquelle le Premier président Philippe Séguin s'était beaucoup consacré. Au-delà, je voudrais revenir sur la dette. L'annuité de la dette bénéficie de la baisse des taux d'intér...

Il disait aussi que les économistes avaient été inventés pour que les météorologues se sentent moins seuls !

Tout à fait !

Vous avez raison : ces annulations ne sont pas une surprise, d'autant plus que la hausse du taux de mise en réserve impliquait déjà des annulations de crédits substantielles. Mais les annulations ne sont pas toutes documentées. Or, la logique voudrait que les justifications soient claires pour tous les programmes. En outre, on est manifestem...

Je partage les observations de François Patriat : nous ne pouvons-nous satisfaire de l'absence de documentation sur un certain nombre d'indicateurs depuis maintenant trois ans. Ce n'est ni l'esprit, ni la lettre de la LOLF. Nous savons, certes, que la DARES est performante. Mais ce qui m'inquiète le plus, c'est sans doute l'indication du rappor...

Je souhaiterais que vous nous éclairiez sur la façon dont se déroule la conférence budgétaire pour déterminer le montant des crédits dévolus à l'AME. Il y a une sous-budgétisation chronique du programme 183 ; ceci n'est pas une nouveauté et remonte à avant 2012. Quels chiffres fournissez-vous et comment s'opère l'arbitrage lors de la conférence...

Je voterai cet amendement. Tant qu'il n'existera pas un réel contrôle de l'assiduité des étudiants boursiers, problème sur lequel la Cour des Comptes a appelé à plusieurs reprises l'attention, il ne me paraît pas souhaitable d'étendre ce dispositif aux étudiants. Il nous faut des assurances du Gouvernement en ce sens. C'est, au-delà, l'ensemble...

C'est à l'université qu'il revient de faire des contrôles.

Les analyses de la Cour des comptes me semblent particulièrement intéressantes en ce qu'elles permettent de porter un regard sur des séries et de regarder ce qui s'est passé dans la durée. J'aimerais connaître votre point de vue sur l'évolution du rapport entre l'actif et le passif de l'État. Sur l'actif de l'État et ses engagements hors bilan...

Le déficit public de l'année 2014 est certes meilleur que ce que prévoyait la dernière loi de programmation des finances publiques ; pour autant, un tel résultat n'est pas sans lien avec le recul significatif des taux d'intérêt, de même qu'avec le ralentissement de l'investissement local - et ne saurait donc être attribué à une diminution de la...

Cette situation est due à l'histoire !

Je vous remercie pour la clarté de votre exposé. Je suis de ceux qui considèrent que la réforme est nécessaire et souhaitable et il serait bon d'éviter de la reporter mais pour cela, il y a un certain de nombre de préalables... J'adhère globalement à l'idée de la « DGF locale », c'est un moyen de répondre aux questions concernant la lisibilit...