Interventions en commissions de Michel Bouvard

Au-delà de ce rapport, qui me semble satisfaisant, le problème réside dans la mise en oeuvre très lente des mesures, qui n'a d'égale que le rythme de croissance des arbres. Par ailleurs, l'écart entre la théorie et la pratique est particulièrement important. Certaines interventions entendues ce matin me font penser aux « villages Potemkine » : ...

C'est peut-être parce qu'il pense mal ?

Il est arrivé que le Gouvernement modifie des décrets d'avance à la suite d'observations des commissions parlementaires. La pratique de la LOLF est un immense progrès par rapport à l'absence antérieure de procédure d'association du Parlement, et il est essentiel que le Sénat effectue un travail précis sur les projets de décret d'avance qui lui ...

Je propose un amendement au sixième point de l'avis. La récidive du Gouvernement sur l'usage de la dotation « Dépenses accidentelles et imprévisibles » appelle une plus grande sévérité.

Je ne suis pas convaincu...

Je propose un amendement au point 6 sur les annulations touchant la dotation « Dépenses accidentelles et imprévisibles ». Voilà des années que nous tentons de remettre cette dotation budgétaire dans les clous, en vain. Elle ne doit pas être détournée de son objet : tous Gouvernements confondus, il y a en permanence des tentatives pour élargir l...

Comparer, comme l'a fait Astrid Milsan, le volume d'achat de conseil au portefeuille global de l'APE n'a pas de sens puisqu'une bonne part de ce portefeuille est gérée en stabilité. L'APE envisage-t-elle de dresser un état des lieux de son recours aux conseils, afin de mettre le Parlement en mesure de vérifier qu'il y a bien turn over des consu...

Vous êtes candidat à la présidence d'une autorité indépendante dont les travaux peuvent avoir pour conséquence de modifier l'assiette fiscale et donc d'influer sur la capacité du Parlement de définir le cadre de perception de l'impôt. Est-ce normal selon vous ? Comment comptez-vous prendre en compte les incidences fiscales de la normalisation c...

Je voudrais revenir, comme en première lecture, sur le problème d'équité entre les entreprises françaises et les entreprises espagnoles exportant en Andorre, au regard notamment du régime de la TVA et de l'impôt sur les sociétés. Ce problème est-il aujourd'hui réglé ? Le rapporteur dispose-t-il d'éléments que nous pourrions transmettre aux entr...

Il est important puisque les modifications apportées aux normes comptables peuvent avoir une incidence sur les assiettes fiscales et donc, de manière indirecte, sur les recettes de l'État. Cette audition n'est donc pas anodine et nous devons savoir quelles sont les intentions du futur président de l'ANC, en particulier en matière d'information ...

S'agissant des prévisions de recettes, la question de l'élasticité a été évoquée, mais il en est une autre : celle des niches fiscales et de leur évolution. Dans quelle mesure pose-t-elle problème dans les prévisions ? Les propos que nous venons d'entendre montrent combien la dépense fiscale finit par miner en profondeur la recette. Estime-t-on...

On ne peut que se réjouir, comme l'a dit le rapporteur général, de la maîtrise de la dépense publique qui est indispensable pour la réduction du déficit. Cependant, cette maîtrise de la dépense qui permet une exécution meilleure que prévu dans la dernière loi de finances rectificative pour 2014 est-elle principalement due à une réduction des dé...

Comme le rapporteur général, je m'interroge sur les angles morts de nos textes actuels. Je pense aux investissements immobiliers mais aussi, par exemple, aux matières premières. Je pense, enfin, au conseil en vente de produits financiers aux collectivités territoriales ; cette activité ne repose sur aucun agrément et il n'y a aucun contrôle ! ...

Trois aspects doivent mobiliser notre attention concernant ce projet de loi. Tout d'abord, la compétitivité de nos industries électro-intensives, qui emploient des centaines de milliers de personnes et pour lesquelles une certaine stabilité de la réglementation est nécessaire, tout en évitant de créer des problèmes d'articulation avec les règle...

Je partage totalement la position du rapporteur général. Cet article conduit à déléguer à des sociétés de diagnostic thermique la définition de l'assiette fiscale des départements. Or, nous savons bien que ces diagnostics diffèrent souvent d'une entreprise à l'autre. Une telle mesure ne me paraît pas recevable au regard des principes républicai...

Et il n'y a pas de péréquation !

On a bien compris que la question des mineurs isolés étrangers n'entrait pas dans le champ du rapport de la Cour des comptes ; en outre, il existe de grandes disparités entre les départements - dans les zones frontalières, il s'agit d'une problématique particulièrement pressante et coûteuse. Je souhaiterais savoir si la Cour des comptes a mené...

Je considère que la prolongation des dispositifs zonés d'exonérations fiscales, proposée par l'article 21, devrait être de quatre ans, par cohérence avec le projet de loi de programmation des finances publiques. D'où mon amendement n° 172.

L'amendement n° 174 est rédactionnel ; il s'agit de s'assurer qu'il n'y ait pas d'interprétation différente possible de la part du ministre, en précisant qu'il constate, pour chaque manifestation, que les conditions sont réunies.

Je serai bref dès lors que le rapporteur général a annoncé sa volonté de réaliser à un travail approfondi sur la question du logement. Je tiens tout de même à souligner qu'il y a lieu de s'interroger sur les mécanismes de garanties, de sur-garanties et de garanties des sur-garanties qui s'appliquent dans le domaine du logement social. Il faut r...